Sévane GARIBIAN

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS p. 5

Première partie
LE DÉBAT DES HISTORIENS
• BORIS ADJEMIAN, Le débat inachevé des historiens français sur les « lois mémorielles » et la pénalisation du négationnisme : retour sur une décennie de controverse p. 9
• GÉRARD NOIRIEL, De l'histoire-mémoire aux « lois mémorielles ».
Note sur les usages publics de l'histoire en France p. 35

Deuxième partie
LE DÉBAT DES JURISTES
• SAVANE GARIBIAN, Droit, histoire, mémoire. Le négationnisme : exercice d'une liberté ou violation d'un droit ? p. 53
• SAVANE GARIBIAN, De l'impunité p. 67

Troisième partie
ENJEUX
• RAYMOND H. KÉVORKIAN, Enjeux politiques et répercussions internationales d'une loi pénalisant le déni de génocide p. 75
• JEAN-PIERRE CHRÉTIEN, Le droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnismes p. 87

Quatrième partie
DIALOGUE
AHMET INSEL & MICHEL MARIAN, Le dialogue après la proposition de loi p. 97
COMPTE RENDU
• p. FIROUZEH NAHAVANDI (sous la direction de), Turquie, le déploiement stratégique, Bruxelles, 2012 (Julien Zarifian) p. 107

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« Légiférer sur la contestation des génocides », tel est le thème du dernier dossier de la Revue arménienne des questions contemporaines.
« En France, il ne revient pas au Parlement de légiférer sur l'histoire », écrivait l'association Liberté pour l'Histoire, satisfaite au lendemain de la décision du conseil constitutionnel censurant la loi déposée par la députée Valérie Boyer. Boris Adjémian, docteur en histoire, rappelle les nombreuses critiques formulées contre cette loi, notamment celle la qualifiant de loi mémorielle. Mais les historiens n'ont pas été aussi unanimes sur cette question. Selon Gérard Noriel, « Si tous les historiens respectaient les principes de l'histoire-problème tels que Marc Bloch et Lucien Febvre l'ont définie, ils ne risqueraient guère d'être incriminés par les lois mémorielles. » À travers, deux articles, Sévane Garibian mène quant à elle une réflexion sur les rapports entre le droit, l'histoire et la mémoire à travers une dénonciation des lois mémorielles.
« Si la négation est un défi à l'histoire, elle est manifestement aussi un défi au droit », conclut la juriste. Dans un tour d'horizon sur les dimensions politiques et géopolitiques attachées à la loi de pénalisation, Raymond H. Kévorkian évoque les enjeux politiques et les répercussions internationales d'une loi pénalisant le déni de génocide. Selon l'historien, Jean-Pierre Chrétien, la liberté doit être invoquée non seulement contre les tentations abusives de légiférer mais aussi contre les manœuvres judiciaires des partisans du négationnisme. Enfin, l'économiste Ahmet Insel et le philosophe Michel Marian reprennent leur dialogue sur le tabou arménien commencé par l'ouvrage éponyme paru en 2009, après les débats soulevés en France et en Turquie par la loi Boyer.

Sans nom d’auteur, Nouvelles d’Arménie Magazine, numéro 196, Mai 2013

Texte remanié de la Thèse de doctorat soutenue en 2007 à Paris-X-Nanterre (Num. national de thèse : 2007PA100103)

Le concept de crime contre l’humanité est à la fois simple – il renvoie à des actions qui révoltent la conscience – et complexe – sa signification est empreinte d’inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l’étude de la notion de crime contre l’humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l’apport majeur est de répondre au « comment ».

Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au « pourquoi », et de reconstruire l’histoire du concept à partir des sources primaires et de l’abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l’évolution du concept.

Pour ce faire, l’auteure s’appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l’internationalisation du droit pénal et l’émergence d’un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d’une actualité sans cesse renouvelée.

Université de Paris-Nanterre, Université de Genève.

Le devenir du concept de crime contre l’humanité reflète les efforts des acteurs juridiques pour sortir d’une impasse, par diverses tentatives de conciliation entre concepts porteurs d’exigences a priori inconciliables : la condamnation pénale d’actes relevant d’une criminalité d’Etat indépendante d’un conflit armé international, dont l’impunité serait inacceptable du point de vue moral, se heurte en effet au respect des principes fondateurs de l’Etat moderne, dont la violation remettrait irrémédiablement en cause l’indépendance et la puissance étatique exprimée, tout particulièrement, à travers le monopole du droit de punir. Le plein épanouissement du concept de crime contre l’humanité n’est en définitive possible que par la voie du respect le plus strict des principes que sa mise en oeuvre était censée entraver. De contrainte, le respect des principes fondateurs de l’Etat moderne devient justification : le basculement que l’on voit s’opérer témoigne, au passage, d’un nouveau regard porté sur l’Etat.