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Association Culturelle Arménienne de Marne-la-Vallée (France)

Arménie - Guide commercial

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Ce guide a été réalisé par Jean-François MORET, stagiaire à l'Ambassade au mois d'août 1999 sous la supervision d'Armand DER-STEPANIAN, chargé des questions commerciales (commerc@ambafran.am).

Toutes les informations et adresses présentes dans ce guide sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque recommandation.

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1. Enregistrement d'une société

  • Audit et conseil
  • enregistrement
  • formes juridiques des entreprises
  • rachat d'entreprise

2. Système bancaire et financier

  • financement d'un projet et conditions d'emprunt
  • laides internationales
  • systèmes et méthodes de paiement
  • transferts de devises

3. Réglementation et coût du travail, charges sociales

  • rémunération, temps de travail et protection des salariés
  • charges sociales

4. Système fiscal

  • impôts directs
  • impôts indirects

5. Tarifs douaniers

  • évaluation des valeurs en douane
  • contrôle des importations
  • contrôle des exportations
  • transit de marchandises et de personnes

6. Transports de marchandises

  • transport aérien
  • transport par rail, route et mer

7. Protection des investissements et des propriétés

  • protection des investissements étrangers
  • protection des droits de la protection intellectuelle

8. Publicité

  • supports écrits
  • supports audiovisuels

Renseignements pratiques


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