Arménie - Guide commercial
3. Règlementation et coût du travail
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Rémunération,
temps de travail et protection des salariés
La main d'oeuvre arménienne
jouit d'un très haut niveau de qualification. Quasiment toute la
population sait lire et écrire, 59% a un niveau de formation de
fin d'école secondaire, et 13% un diplôme universitaire. De
nombreuses équipes de scientifiques qualifiés et expérimentés
se retrouvent aujourd'hui sans activité. Ils ont souvent menés
des recherches très poussées dans certains domaines de sciences
et technologie.
rémunération, temps de travail et protection des salariés Le salaire minimum est fixé depuis le 1er janvier 1999 à 5 000 drams par mois (environ 10 $). Ce minimum concerne tous les types d'activités, sans critère de nationalité de l'employeur. Il est périodiquement réévalué par décret gouvernemental. Sans y être contraintes par la loi, les entreprises à direction étrangère pratiquent généralement des niveaux de salaires plus élevés. A titre d'exemple, un ouvrier travaillant en usine 40 heures par semaine, durée moyenne légale, reçoit environ 100 000 drams (200$) par mois. La Banque Centrale n'autorise pas les versements de salaires en devises, tous les paiements doivent être effectués en drams. Les salaires sont normalement versés toutes les deux semaines. Tous les employés arméniens disposent d'un livret de travail personnel. Pour tout emploi rémunéré et exercé pendant plus de 5 jours, les coordonnées de l'employeur, la durée du contrat de travail, l'activité exercée, la raison du départ de l'entreprise, etc. doivent obligatoirement y figurer. Ce livret est indispensable pour le versement des retraites et autres pensions. L'âge légal de la retraite est 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Les contrats de travail peuvent être conclus soit pour une durée indéterminée, soit à terme de 3 ans maximum. Si à l'issue d'une période d'essai de trois mois tout au plus, le nouvel employé n'est pas embauché, il quitte l'entreprise sans aucune indemnité. L'employeur n'a pas à consulter préalablement les syndicats. En général, employeurs et/ou employés peuvent mettre fin à un contrat à durée indéterminée par une simple notification écrite, au moins deux semaines avant le départ du salarié. Les heures supplémentaires, officiellement interdites aux femmes, sont sensiblement rémunérées comme les heures normales. La loi les limite à quatre en deux jours consécutifs, ou huit par semaines dans la limite de 120 par an. Dans les firmes étrangères, elles sont en pratique négociées directement entre la direction et les salariés, tout comme le travail le samedi de certains employés. La loi protège aussi les femmes des emplois trop pénibles ou précaires, du travail en équipes de nuit (dans certains cas) ou pendant les vacances. Elles ne peuvent être envoyées en déplacement professionnel à l'étranger si elles ont un enfant de moins de deux ans. Le congé maternité dure au minimum 140 jours (70 jours avant l'accouchement, autant après), mais peut se prolonger jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Dans ce cas, seule la première année est partiellement rémunérée. Les pères, grands-parents et autres membres de la famille ont droit eux aussi, dans certaines conditions, à des congés en partie payés au moment de la naissance de l'enfant. Un employé a droit à 15 jours de congés payés par an, mais cette durée atteint généralement 3 à 4 semaines. Les jours fériés légaux sont les 1er, 2 3 et 6 janvier, les 7 et 24 avril, le 9 et le 28 mai, le 5 juillet et le 21 septembre. La loi interdit de licencier les employés de moins de 18 ans, les femmes enceintes ou mères d'un enfant de moins de 3 ans, ou de moins de 14 ans si elles sont célibataires. Aucun mineur ne peut légalement exercer une profession avant l'âge de 16 ans. L'employeur doit verser une prime équivalente à un demi-mois de salaire à tout employé quittant l'entreprise pour une des raisons suivantes: problèmes de santé, insuffisance de qualification, refus d'être transféré dans une autre localité, violation par l'employeur de la réglementation du travail, des accords conclus avec les syndicats, du contrat de travail. En cas de dissolution de l'entreprise, l'employeur doit prévenir par écrit ses salariés au moins deux mois à l'avance. Il verse une prime de licenciement équivalente à un mois de salaire, et une seconde du même montant si l'ancien salarié n'a pas trouvé de nouvel emploi au bout de deux mois. L'Arménie compte cinq syndicats qui regroupent environ 650 000 travailleurs. Pour plus d'information concernant
les droits et obligations des employeurs et employés, contactez:
UNION OF MANUFACTURERS & BUSINESSMEN OF ARMENIA (UMBA) 26,
RUE MOVSES KHORENATSI EREVAN
Elles s'élèvent dans leur totalité à 28% du salaire versé. Un salarié qui reçoit 100 dollars par mois "coûte" ainsi 128 dollars à son employeur. La contribution mensuelle à la Sécurité Sociale (comprenant les contributions aux Fonds pour l'Emploi et pour les Retraites), obligatoire, est versée par l'employeur à hauteur de 28% du salaire versé. Elle ne peut excéder 20 000 drams par employé et doit être supérieure à 2 500 drams. Les contributions à la Sécurité Sociale sont déductibles du montant brut des revenus imposables. Chaque salarié verse également 3% de son salaire brut à la Sécurité Sociale, dans la limite de 2 500 drams. Cette somme, déduite à la source par l'employeur, est déductible de la feuille d'imposition de l'employé. Les entrepreneurs étrangers employant de la main-d'oeuvre locale, les ONG, les invalides, les institutions éducatives ou entreprises qui comptent plus de 50% d'invalides ou d'étudiants sont exemptés de cotisations sociales. Un système d'allocations familiales a été introduit en janvier 1999. Chaque famille reçoit 3 500 drams plus 1 300 par membre supplémentaire, soit une allocation minimum de 4 800 drams (9$). |