Compte rendu analytique
de la séance de l'Assemblée Nationale

Session ordinaire de 2000-2001 - 51ème jour de séance, 120ème séance

1^ère SÉANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2001

PRÉSIDENCE de Mme Christine LAZERGES

vice-présidente

Sommaire

RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN 2

ART. UNIQUE 25

EXPLICATIONS DE VOTE 27

La séance est ouverte à neuf heures.

RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères - C'est avec une profonde émotion que nous abordons l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat dans la nuit du 7 au 8 novembre 2000, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

Cette séance revêt une importance particulière, car notre Assemblée, par son vote, conclura définitivement la longue procédure législative visant à la reconnaissance publique de cette tragédie.

Je remercie tout spécialement M. Philippe Douste-Blazy et mes collègues du groupe UDF, qui ont accepté d'inscrire ce texte dans la fenêtre de l'ordre du jour réservée à l'examen de leurs propositions de loi.

Au cours de la séance historique du 29 mai 1998, notre Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi du groupe socialiste reconnaissant publiquement le génocide arménien ainsi que le suggéraient d'autres propositions de loi déposées par les différents groupes parlementaires au Sénat et à l'Assemblée. Le rapporteur en était notre collègue René Rouquet, premier président du groupe d'amitié France-Arménie de l'Assemblée nationale.

Chacun garde à l'esprit son évocation de cette tragédie, qui fut sans nul doute le premier génocide du vingtième siècle. Les rafles d'intellectuels, d'écrivains, de poètes, de journalistes, de médecins, de savants et de prêtres arméniens de Constantinople, éliminés dans la nuit du 24 avril 1915, furent suivies du massacre de la population arménienne vivant dans l'empire ottoman. Une loi du 27 mai 1915 légalisait même la violence contre les Arméniens. Les opérations à grande échelle d'abord menées dans les provinces orientales de l'Arménie historique se sont étendues, à partir d'août 1915, à tout l'empire Ottoman. Elles étaient savamment orchestrées par une organisation spéciale formée par le noyau dur du parti « Union et Progrès », comme l'a confirmé le procès de Constantinople en 1919.

Accusés de participer à un complot, les notables arméniens furent arrêtés et sommés, souvent sous la torture, de livrer armes et déserteurs. Femmes, enfants et vieillards furent déportés par convois, à pied ou dans des wagons à bestiaux. Ils furent décimés en cours de route par les pillards, les conditions très rudes du voyage et les exécutions sommaires. Les déserts de Mésopotamie et de Syrie furent le tombeau de ces déportés. Les témoignages horribles du calvaire des survivants, essentiellement des femmes et des enfants, montrent que la déportation fut une mise à mort. A la fin de 1916, le génocide des Arméniens était pratiquement consommé ; plus des deux tiers des Arméniens de l'empire ottoman, soit 1,2 million de personnes, avaient été éliminés.

Le caractère massif, planifié et ciblé de ces massacres démontre qu'il s'agit bien d'un génocide, c'est-à-dire de massacres systématiques commis au nom de l'appartenance ethnique des victimes selon un plan concerté, ce qui correspond à la définition juridique du génocide que donnait en 1943, pour la première fois, le juriste polonais Raphaël Lemkin.

Qu'il me soit permis de rendre hommage aux centaines de milliers de victimes de ce premier génocide du vingtième siècle, dont l'oubli n'est pas étranger à la Shoah. « Qui donc parle encore de l'extermination des Arméniens ? », demandait Hitler aux chefs militaires du IIIème Reich pour justifier à l'avance ses crimes.

Pourquoi devons-nous réexaminer ce texte que notre Assemblée a déjà adopté ? A cause des refus répétés de la Conférence des présidents du Sénat de l'inscrire à l'ordre du jour, en dépit de la reconnaissance du génocide arménien par plusieurs parlements depuis notre vote historique, et de la demande solennelle du Président de la République arménienne, Robert Kotcharian, expliquant, dès le 30 mars 1998, que le génocide arménien était, non pas la tragédie d'un seul peuple, mais celle de l'humanité tout entière.

Depuis ce vote, les Sénats belge et argentin ont reconnu le génocide arménien et, fidèle à sa résolution du 18 juin 1987, le Parlement européen a adopté le 15 novembre dernier une résolution liant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne à la reconnaissance publique du génocide. Le 17 novembre dernier, la Chambre des députés italienne adoptait une résolution dans le même sens, tandis que le Pape Jean Paul II et le Catholicos Karekine II rappelaient, dans une déclaration commune, que le génocide arménien fut le prélude des horreurs des deux guerres mondiales.

Notre vote est pourtant resté sans lendemain. Le Gouvernement, s'en remettant à la sagesse du Sénat, ne demandait pas l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire. Monsieur Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, justifiait son refus devant la commission des affaires étrangères du Sénat, pour des raisons d'opportunité : l'adoption de ce texte ne servirait pas l'objectif de la France de voir cesser les antagonismes existant de la Méditerranée à la Caspienne. Le ministre n'employait d'ailleurs pas le mot de génocide. Sensible à cette argumentation, la Conférence des présidents du Sénat a refusé à deux reprises d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi que nous avions adoptée à l'unanimité. Elle justifiait ainsi sa position en février 2000 : « la Constitution n'autorise pas le Parlement à qualifier l'Histoire ; ni le Président de la République ni le Gouvernement ne souhaitent la discussion de cette proposition de loi qui risque de contrarier le processus de réconciliation en _uvre dans les Etats du Caucase du sud ».

Pour passer outre ces refus répétés et parvenir à leurs fins, les Sénateurs durent recourir à une procédure inhabituelle : c'est ainsi que, le 21 mars 2000, le Sénat, appelé à se prononcer sur la mise en discussion immédiate d'une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, déposée par MM. Gilbert Chabroux du groupe socialiste, et Robert Bret du groupe communiste, le refusa par 172 voix contre 130. René Rouquet et moi-même étions présents ce jour-là au Sénat dans les tribunes du public.

Le 3 octobre 2000, la Conférence des présidents du Sénat décidait de conditionner l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour aux explications du ministre des affaires étrangères. Celui-ci confirmait à la commission que le Gouvernement n'entendait pas demander l'inscription du texte à l'ordre du jour prioritaire du Sénat, celui-ci étant libre de l'inscrire à son ordre du jour complémentaire.

Le 27 octobre 2000, six sénateurs représentant les différents groupes parlementaires, MM. Jean-Claude Gaudin du groupe républicain indépendant, Jacques Pelletier du groupe RDSE, Bernard Piras du groupe socialiste, Robert Bret du groupe communiste, Michel Mercier du groupe de l'union centriste et Jacques Oudin du groupe du Rassemblement pour la République, déposèrent donc une nouvelle proposition identique à celle que nous avions adoptée, disposant que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». La demande de mise en discussion immédiate du texte du 7 novembre 2000 aboutit enfin. Pour la première fois, des sénateurs de tous les groupes parlementaires avaient déposé de concert une proposition de loi, ce qui était lourd de symbole. Il convient de saluer leur opiniâtreté à imposer ce vote tant attendu pour faire enfin cesser le déni du génocide.

Les débats au Sénat n'ont pas reflété les clivages politiques traditionnels et je m'en réjouis. Deux conceptions du rôle du Parlement et du devoir de mémoire se sont cependant opposés, et la proposition de loi n'a pas été adoptée à l'unanimité puisque quarante sénateurs ont voté contre. Mais aucun des orateurs hostiles au vote de la proposition n'a émis de doute sur la réalité du génocide. Tous se sont interrogés sur le bien-fondé d'une telle démarche au regard des intérêts de la paix dans le Caucase, et ont soutenu que les timides ouvertures diplomatiques entre la Turquie et l'Arménie souffriraient des tentatives de la seconde d'obtenir des parlements nationaux la reconnaissance juridique du génocide.

Ces positions ne résistent pas à l'examen dès lors que le Président Kotcharian considère la reconnaissance du génocide par la Turquie comme nécessaire à l'établissement de relations bilatérales apaisées entre les deux Etats. Cet acte constitue donc un préalable à l'instauration de la paix dans le Caucase. Falsifier la mémoire entrave le deuil et nuit aux tentatives de réconciliation. Comment construire une paix durable entre les peuples sur le déni de pages sombres de leur histoire ?

L'effet négatif du vote de cette proposition de loi sur les relations bilatérales franco-turques a également été invoqué pour justifier le refus de l'adopter. Certes, nul n'ignore l'hostilité viscérale de la Turquie à toute reconnaissance du génocide arménien, alors même qu'en 1919 et 1920 la cour militaire ottomane a jugé et puni les coupables de ce crime. Du reste, qui songe aujourd'hui à faire peser sur la Turquie moderne la responsabilité de cette tragédie ? En votant un tel texte, loin de condamner ce pays, qui frappe à la porte de l'Union européenne, on lui trace la voie de l'ouverture vers le respect des droits de l'Homme et l'établissement de relations confiantes avec ses voisins. Quant à l'argument économique et aux menaces de représailles, je persiste à croire qu'il vaut mieux perdre des marchés que son âme ! (« Très bien ! » sur divers bancs) A quoi bon sinon revendiquer notre appartenance à la patrie des droits de l'Homme ? A cet égard, les pressions que la Turquie exerce sont contre-productives car elle devra, à son tour, tôt ou tard, relire les pages sombres de son histoire. Le pardon et la réconciliation passent par la reconnaissance des crimes commis (Applaudissements sur divers bancs).

La Turquie doit comprendre que la négation du génocide arménien compte plus d'inconvénients que d'avantages. Le déni d'un génocide tend à faire disparaître une nouvelle fois les victimes. En reconnaissant les crimes commis en 1915, la Turquie actuelle se grandira.

Plusieurs sénateurs se sont aussi interrogés sur la constitutionnalité du dispositif et, plus généralement, sur la qualification de l'histoire par le Parlement. Certes, la formulation retenue -« la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 »- présente un caractère déclaratif et une portée symbolique puisqu'aucune sanction n'est prévue en cas de négation du génocide arménien. Mais le texte démontre aussi l'existence d'une volonté politique de l'ensemble de la représentation nationale de participer à la lutte contre l'oubli. Elle n'exclut pas, à l'avenir, la reconnaissance d'autres génocides.

Les arguments déniant au Parlement le droit de qualifier l'histoire, sont également très surprenants au regard de ses pouvoirs de contrôle et de textes adoptés récemment, tels que la loi sur la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, ou sur l'esclavage. Au nom de quel interdit refuser aux parlementaires le droit de qualifier l'histoire ? On ne compte plus les commissions d'enquête et les missions d'information qui les ont conduits à interpréter le travail des experts et à les interroger. Or, ceux-ci ont établi que le massacre de la population arménienne de l'Empire ottoman en 1915 est le premier génocide du XX^e siècle, dont le déni pèse lourdement sur les descendants des victimes.

Oui, il appartient au Parlement de dire l'histoire et de rendre ainsi hommage aux trois générations d'Arméniens qui ont, en France, manifesté leur volonté d'intégration.

Notre Assemblée doit se prononcer une nouvelle fois sur le principe de la reconnaissance publique du génocide arménien de 1915, qu'elle a déjà votée, à l'unanimité le 29 mai 1998, pour lui conférer force de loi. Elle doit le confirmer aujourd'hui à l'unanimité. En procédant ainsi, elle participe à la lutte contre l'oubli et au devoir de mémoire. De nos jours, on mesure mieux ce qu'il en coûte aux Etats et aux populations concernées d'occulter leur passé. La reconnaissance des crimes commis demeure le préalable à la réconciliation des peuples. Ainsi, le devoir de mémoire s'est progressivement imposé en France, le Président de la République a donné l'exemple en 1995 à propos de la rafle du Vel d'Hiv, le Premier ministre l'a publiquement évoqué à propos de l'utilisation de la torture pendant la guerre d'Algérie. Avec le présent texte, hommage sera enfin rendu aux victimes de la tragédie arménienne.

Au terme de cette intervention, comment ne pas regretter le temps et l'énergie gaspillés, même si la satisfaction du travail accompli l'emporte ?

Il n'est plus temps d'évoquer les blocages que j'ai déjà eu l'occasion de dénoncer publiquement et je souhaite plutôt, par une touche plus personnelle, vous dire ma joie d'avoir pu apporter ma modeste contribution à ce grand débat. Bien sûr, je pense en ces instants à tous mes amis français d'origine arménienne, sans qui je ne serais sans doute pas là ce matin, et dont les prénoms me reviennent à l'esprit : Annick, Odile, Hilda, Brigitte et Coco.. Je pense à leurs parents et à leurs grands parents, qui se sont battus aux côtés de la France. Sans eux, mon engagement dans ce combat pour la vérité n'aurait pas la même dimension. Je pense enfin à toutes celles et à tous ceux qui se sont engagés en faveur de la cause arménienne : ils trouveront aujourd'hui la juste récompense de leur action. Oui la France doit reconnaître le génocide arménien ! (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement - Vous êtes appelés à examiner, aujourd'hui, dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'initiative parlementaire, la proposition de loi votée le 8 novembre 2000 par le Sénat et dont l'article unique dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Le 29 mai 1998, votre Assemblée s'est prononcée à l'unanimité sur une proposition de loi identique, dont le rapporteur était René Rouquet. Dans les deux cas, le Gouvernement a pris acte de ces initiatives parlementaires.

Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici le 14 novembre dernier, en réponse à une question de Mme Jambu, ces votes ont donné l'occasion à la représentation nationale d'exprimer la profondeur des sentiments qui l'animent au sujet de cette tragédie.

Au lendemain de la décision du Sénat, le Président de la République et le Premier ministre ont fait savoir dans un communiqué commun que ce vote, intervenu à l'initiative du pouvoir parlementaire ne constituait pas une appréciation sur la Turquie d'aujourd'hui (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs).

Les massacres d'Arméniens perpétrés en 1915 dans l'Empire ottoman ont douloureusement marqué l'histoire du XX^e siècle. Le souvenir des victimes de cette barbarie organisée est ineffaçable.

Fidèle à sa tradition d'asile, la France s'honore d'avoir été l'une des grandes terres d'accueil des rescapés de ces atrocités, dont les descendants sont aujourd'hui parfaitement intégrés dans la communauté nationale, qu'ils ont enrichie de leurs talents. Leurs descendants restent fidèles à leurs sacrifices et à une culture qu'ils font vivre loin de ses terres d'origine.

Le Gouvernement est convaincu que les représentants des Français d'origine arménienne qui militent pour la reconnaissance du génocide arménien ne sont pas animés d'un désir de vengeance. Simplement, ces enfants et ces petits enfants de déracinés ne peuvent oublier. Ainsi, le 24 avril, dans toutes les villes de France, la communauté arménienne se rassemble pour exprimer sa douleur et demander que la vérité historique soit reconnue. Nous sommes nombreux à l'accompagner dans cette journée du souvenir et du recueillement (« Très bien ! » sur divers bancs).

Comment oublier que, au cours des deux guerres mondiales, les Français d'origine arménienne ont payé le prix du sang pour défendre la liberté de leur patrie d'adoption ? Le sacrifice de ces fils et filles de la République dans le combat pour la dignité humaine mérite l'hommage de notre pays.

Aujourd'hui, par un acte législatif de portée symbolique, la communauté arménienne souhaite que s'accomplisse le devoir de mémoire. Le respect des sentiments éprouvés par les descendants des rescapés des massacres et l'horreur de la tragédie qui les inspire ne nous exonèrent pas d'une interrogation : s'il prend force de loi, quelle sera la portée juridique d'un texte dont chacun admet le caractère essentiellement déclaratif ?

Interrogé par la commission des affaires étrangères du Sénat, le 4 octobre dernier, le ministre des affaires étrangères a exprimé des réserves sur l'opportunité d'une démarche législative. Il a invité le Parlement à tenir compte des incidences d'un tel acte sur la politique de la France dans cette région.

La conduite de la politique extérieure a en effet ses propres exigences. Elle doit être menée au regard de l'histoire et de ses tragédies, mais tenir compte aussi de la réalité du monde d'aujourd'hui. Dans cette région du monde au destin tourmenté, où affleurent en permanence les conflits entre nations, la politique de la France vise ainsi à surmonter les antagonismes et à faire progresser la coopération entre les peuples concernés.

Le Président de la République et le Premier ministre l'ont réaffirmé le 8 novembre dernier : la France poursuivra vis-à-vis de tous les pays de la région, et en particulier du Caucase, une politique de paix fondée sur le dialogue et la compréhension mutuelle.

Si la France _uvre à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie, elle souhaite aussi la réconciliation entre l'Arménie et ses autres voisins.

La France est l'amie de l'Arménie. Elle recevra prochainement en visite d'Etat son Président de la République. Elle est aussi l'amie de la Turquie moderne, qui ne peut être tenue pour responsable de faits survenus dans les convulsions de la fin de l'Empire ottoman.

Ces relations d'amitié avec l'ensemble des pays de la région fondent le rôle que la France a été invitée à jouer au sein du groupe de Minsk -avec la Russie et les Etats-Unis- dans le règlement des crises qui affectent cet espace géographique, travaillé par les démons du nationalisme.

La France est aussi l'un des premiers pays à avoir reconnu la République d'Arménie. Les intérêts bien compris de l'Arménie sont dans l'instauration de liens de coopération avec ses voisins.

Avec la Turquie, la France entretient depuis longtemps une relation forte dans de nombreux domaines. Le 8 novembre dernier, les autorités françaises ont du reste réaffirmé que notre pays souhaitait développer avec ce pays des relations de coopération étroite dans tous les domaines. Il est de l'intérêt de la France et de l'Europe que la Turquie consolide son évolution dans le sens de l'ouverture et de la modernité : tout doit être mis en _uvre pour la conforter dans cette voie.

La France continuera à _uvrer pour l'approfondissement du dialogue entre la Turquie et l'Union européenne dans le cadre du partenariat d'adhésion adopté au sommet de Nice, en décembre dernier. Ce texte définit les étapes du rapprochement entre la Turquie et l'Union européenne.

Cette décision, prise sous la présidence française par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, est un geste invitant la Turquie à s'engager avec détermination sur la voie de la consolidation de la démocratie et du respect des droits de l'homme. De leur côté, les autorités turques ont accepté et doivent entreprendre des réformes exigeantes dans ces domaines.

Vous allez vous prononcer sur un passé douloureux. Votre vote ne vaut ni pour le présent, ni pour l'avenir. Il ne peut être un acte d'accusation.

Je le réaffirme, au nom du Gouvernement, notre amitié tant avec le peuple arménien qu'avec le peuple turc est profonde.

La voix de la France est écoutée dans la région où vivent ces peuples et elle doit le rester. Loin de stigmatiser, elle doit chercher à apaiser. Tel est le message de réconciliation et de paix du gouvernement français (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

Mme la Présidente - C'est toujours avec plaisir que nous accueillons le public en tribune.

Cependant, tout en comprenant l'émotion de beaucoup, je rappelle qu'il n'est pas d'usage que le public manifeste son sentiment, de quelque manière que ce soit.

M. Jean-Pierre Foucher - Pour la deuxième fois, nous allons vivre un moment important mais aussi attendu, puisque la gestation de ce texte a été longue au Sénat, malgré la volonté de nombreux sénateurs désireux de débattre. Le 7 novembre 2000 en effet, nos collègues sénateurs ont adopté une proposition identique à celle que nous avions votée le 29 mai 1998. Sans revenir sur le parcours difficile de ce texte, je rappelle que c'est à l'initiative du groupe UDF qu'il est examiné aujourd'hui.

M. Rudy Salles - Très bien !

M. Jean-Pierre Foucher - La reconnaissance du génocide arménien est pour nous un devoir, Monsieur le ministre.

Certes, il ne fut par le premier dans l'histoire, car cette forme de destruction d'un groupe national par un autre a de tout temps été utilisée par des peuples à l'esprit conquérant. L'Antiquité nous en laisse de nombreux exemples. La différence entre génocide et massacre -cette forme de destruction étant tout aussi condamnable- tient à ce que le génocide est un plan coordonné et méthodique visant à détruire les fondations d'un groupe national dans le dessein d'annihiler ce groupe lui-même. On y trouve l'intention de détruire des personnes, leurs coutumes, leur histoire, leur mémoire même, de faire table rase du passé et de l'avenir d'un groupe national. Nous devons également condamner le génocide des Khmers par le régime de Pol Pot, le génocide des Tsiganes par le régime hitlérien, les génocides actuels des Hutus par les Tutsis, des Tibétains par la Chine populaire...

S'il n'est pas le premier de l'histoire, le génocide arménien est cependant le premier du XX^e siècle. Bien sûr, certains le nient, parce qu'ils cherchent des preuves. Or, par définition, les preuves et les témoignages sont difficiles à trouver, puisque les intéressés ne sont plus là pour les produire. Ce qui caractérise le génocide arménien, c'est qu'il fait encore partie, 85 ans après, de la mémoire vive du peuple arménien, de la culture transmise par les familles et des souvenirs égrenés par les représentants des communautés que nous rencontrons dans nos départements.

Le projet de supprimer physiquement et moralement un peuple ne peut être toléré. Les droits de l'homme, la liberté de pensée et de religion, la liberté politique et le respect de la vie sont des valeurs que les démocraties occidentales se doivent d'enseigner et de faire respecter.

Il ne s'agit pas de juger l'histoire de la nation turque, mais de reconnaître un fait historique et ses conséquences, de la même manière que nous avons adopté à l'unanimité une loi reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie. Entre les deux peuples turc et arménien, tout aussi respectables l'un que l'autre, l'heure n'est pas à la ranc_ur mais à la réconciliation. Reconnaître des faits, c'est donner une nouvelle base à la paix. Reconnaître le génocide n'est pas, comme le craignent le gouvernement turc et les Turcs eux-mêmes, affirmer que la Turquie d'aujourd'hui est une nation barbare. Personne n'a d'ailleurs jamais accusé la Turquie actuelle d'être responsable de son passé. Etablir un fait historique pour marquer les mémoires et éviter qu'il se renouvelle, ce n'est pas rendre responsables les gouvernants d'aujourd'hui.

Des milliers de messages sont parvenus aux parlementaires durant ces derniers jours pour critiquer l'examen de cette proposition, qu'on accuse de compromettre la stabilité internationale. Pour le groupe UDF au contraire, la reconnaissance du génocide est une condition de la paix. Elle est nécessaire à la coopération franco-turque et à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

Du reste, le Parlement européen a voté, le 15 novembre 2000, une résolution sur un rapport relatif aux progrès réalisés par la Turquie dans la voie de l'adhésion. Il faut tenir un langage de vérité et reconnaître une abomination commise il y a des années, mais qui continue d'empoisonner les relations entre deux communautés. Nous avons, nous aussi, nous les premiers, un devoir de mémoire à accomplir. En effet, l'Union européenne est fondée sur l'idée de garantir la paix. Quels que soient les enjeux, le respect de nos valeurs démocratiques est aussi important que le respect des critères économiques d'adhésion. Nous ne pouvons pas faire fi de ces principes. Qu'elle soit candidate à l'Union européenne prouve que la Turquie d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier et qu'elle veut devenir à part entière un Etat moderne et démocratique. Elle ne doit donc pas falsifier le passé. Les pays européens ont aussi, en d'autres circonstances, accepté de reconnaître des faits peu glorieux. Cette attitude a servi à purger le passé.

Au Sénat, MM. Huriet et de Broissia ont défendu un amendement qui n'a pas été retenu mais qui recueille mon assentiment. Pourquoi ne pas profiter de la reconnaissance du génocide arménien pour reconnaître aussi tous ceux dont j'ai fait état tout à l'heure ? En mai 1998, quand nous avons examiné une proposition identique, j'avais moi-même fait remarquer qu'au-delà des événements tragiques de 1915, c'est le phénomène du génocide lui-même qu'il faut dénoncer et condamner, quels que soient l'époque considérée, l'agressé et le motif. Il faut reconnaître ce génocide particulier, le premier du XX^e siècle, sans nier ni oublier les autres. Cela nous éviterait d'examiner de nouveaux textes relatifs à d'autres événements du même type. La France sortirait encore grandie d'une reconnaissance universelle du génocide. A l'étranger, l'idée progresse. Pourquoi la France ne serait-elle pas le premier pays à affirmer par la loi le caractère inadmissible des génocides ?

Je sais que nous nous retrouverons cette fois encore pour prouver que la France sait accomplir son devoir de mémoire (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Georges Sarre - Je me réjouis de ce nouveau débat. Il est bon que notre séance historique du 29 mai 1998 ne reste pas sans lendemain et que le processus soit aujourd'hui mené à son terme, grâce à l'initiative parlementaire.

Donner aux événements de 1915 leur vraie qualification juridique, c'est d'abord rétablir une vérité historique. Par leur caractère massif et planifié, ces massacres systématiques d'hommes, de femmes et d'enfants en raison de leur appartenance ethnique constituent bien un génocide, le premier du XX^e siècle. Telle est la position convergente des historiens.

Rétablir cette vérité, ce n'est pas seulement manifester notre attachement au devoir de mémoire, aux droits de l'homme et aux valeurs universelles de notre République. C'est encore prendre part au combat sans fin contre l'amnésie collective.

Notre action, loin d'être isolée, s'inscrit dans une dynamique internationale. Ainsi, dans les années 1980, la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU, puis le Parlement européen, se sont emparé de cette question. Au printemps 1998, les Sénats belge et argentin s'engagèrent à leur tour.

Le 7 novembre 2000, les six groupes politiques du Sénat français surmontèrent enfin leurs hésitations, en votant massivement la reconnaissance publique du génocide arménien, dans les mêmes termes que notre Assemblée dix-huit mois plus tôt. Dans le même temps, un projet de résolution sur le génocide arménien était présenté devant la Chambre des Représentants du Congrès américain. Ce débat, toutefois, n'a pas été mené à son terme.

Enfin, le 17 novembre 2000, nos collègues italiens adoptèrent une résolution invitant les autorités turques, comme le fit quelque temps plus tôt le Parlement européen, à « accroître leur soutien à la minorité arménienne », notamment « par la reconnaissance publique du génocide arménien ».

Reconnaître ce génocide, c'est également rendre hommage aux Français d'origine arménienne et leur témoigner solennellement notre respect et notre solidarité. L'abondant courrier que m'ont adressé, au printemps 1998, nombre de compatriotes a montré combien l'attente était grande, la mémoire vive, la fierté et la reconnaissance profondes.

Mais profonde et vive fut également la réaction de nos compatriotes d'origine turque. C'est à eux que je voudrais m'adresser maintenant. Je le redis solennellement : loin d'avoir pour objectif « de blesser la nation turque vis-à-vis de l'histoire », la France, en reconnaissant les événements de 1915 pour ce qu'ils furent, entend surtout contribuer à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie d'aujourd'hui, et à l'établissement d'une paix durable entre ces deux démocraties en voie de consolidation. Ce qui suppose tout d'abord de ne pas occulter l'Histoire (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste).

Depuis le printemps 1998, la Turquie et l'Union européenne ont accompli des pas importants l'une vers l'autre. En décembre 1999, au sommet d'Helsinki, la Turquie se voyait officiellement reconnue comme pays candidat à l'adhésion. Un an plus tard, Ankara et Bruxelles se mettaient d'accord, sous présidence française, sur le texte d'un « partenariat pour l'adhésion ». Plus que jamais, donc, la Turquie est en Europe et dans la construction européenne. Et si le dialogue avec Ankara n'est pas exempt de crispations et d'incompréhensions, ni le peuple turc, ni la Turquie actuelle ne sauraient être mis en accusation sur la question qui nous occupe aujourd'hui.

Seul un dialogue approfondi entre Paris et Ankara permettra toutefois de conjurer durablement les réserves de ceux qui, tel M. Védrine, craignent que l'adoption de la présente proposition « serve avant tout ceux que tentent le repli sur soi, le nationalisme autoritaire et la répudiation des valeurs de progrès et d'ouverture ».

Quant aux récentes menaces de sanctions économiques, elles sont déplacées, outrancières et sans effet (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste).

Nous avons au contraire besoin d'un esprit de dialogue à la mesure des liens historiques d'amitié et de coopération qui nous unissent à la Turquie et à l'Arménie. C'est dans cet esprit que je vous invite à confirmer solennellement l'engagement unanime de notre Assemblée en faveur de la reconnaissance publique par la France du génocide arménien de 1915.

Hommage soit ainsi rendu aux victimes de cette tragédie, à travers leurs descendants, nos compatriotes, qui voient aujourd'hui se réaliser un de leurs plus chers désirs. En ce début de troisième millénaire, souhaitons enfin que soit trouvée à la crise du Nagorny-Karabakh, en Arménie, la solution pacifique que la France, aux côtés de ses partenaires russes et américains du « groupe de Minsk », s'efforce de promouvoir et appelle de ses v_ux (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Roland Blum - Dans le magnifique livre de mon amie Reine Ciouladjian intitulé Et les mots pour héritage, il est un proverbe que nous pouvons ensemble méditer : « De quoi vit l'Arménien ? D'espoir ».

Effectivement, voilà 86 ans que nos compatriotes arméniens attendent que soit une fois pour toute reconnu le génocide de 1915 et qu'une sépulture morale soit enfin donnée à leurs parents, victimes de la barbarie turque.

Les faits sont connus, et incontestables. Le génocide arménien répond en tous points à la définition que la Convention de Londres de 1948 donne du génocide. Tout y est : la planification, l'organisation des massacres, les arrestations arbitraires, la déportation, les camps de concentration, les viols et les tueries sur les sites, bref ce que l'on appellerait aujourd'hui le nettoyage ethnique.

Tout cela ressort des témoignages des survivants et des autorités diplomatiques en poste mais aussi des ordres télégraphiés par Taalat Pacha, ministre de l'intérieur, qui ne peuvent laisser aucun doute sur l'intention génocidaire.

Je m'arrêterai quelques instants sur les malheureuses victimes de la province du Dâron, laquelle avec ses héros réels ou légendaires, de Mamikonian à David de Sassoun, avec ses figures emblématiques, de Mesrob Machtots à Moïse de Khorène, avec ses monastères où chaque année affluait une foule de pèlerins, faisait figure de citadelle culturelle. Dans cette province commence à partir du 26 juin 1915 le nettoyage ethnique. Pour économiser les munitions, les hommes, les femmes et les enfants sont égorgés, brûlés ou enterrés vivants. Au même moment, dans la ville de Mouch, l'armée ottomane et ses gendarmes kurdes utilisent le même scénario pour éradiquer les Arméniens. Mais là, dans le quartier haut de la ville, une résistance s'organise, sous l'autorité d'Hadji Hagop Godoyan et Tigrane Meguerditchian. Hélas, les Arméniens doivent, malgré leur pugnacité, céder face à la troupe ottomane : 5 000 à 6 000 personnes sont alors arrêtées et brûlées vives.

Au nom de ces victimes dont le seul crime fut d'être arméniennes, le Parlement de la République doit reconnaître la vérité historique, à savoir le premier génocide du XX^e siècle.

Il est donc temps d'en terminer avec cette procédure législative. Depuis le vote de l'Assemblée nationale du 29 mai 1998, il s'est écoulé près de trois ans durant lesquels le Sénat a failli perdre son honneur, trop sensible aux pressions inadmissibles du pouvoir exécutif. Il aura fallu le sursaut du 8 novembre 2000 et l'initiative du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, pour que la Haute assemblée se prononce enfin à une large majorité en faveur de cette reconnaissance.

Aujourd'hui, nous devons au groupe UDF et à François Rochebloine l'honneur de faire en sorte que la proposition de loi sénatoriale devienne loi de la République. On nous objecte qu'il n'appartient pas au Parlement de qualifier l'histoire, mais chacun sait que notre assemblée l'a déjà fait à plusieurs reprise, à propos de l'esclavage ou de la guerre d'Algérie. On nous oppose aussi les intérêts diplomatiques de la France ou la stabilité dans le Caucase. Mais ceux-ci comme celle-là seront d'autant mieux garantis que la vérité historique sera enfin reconnue. Enfin, on nous rappelle les intérêts économiques de la France. Cet argument mercantile opposé à la reconnaissance du génocide est de tous le plus irrecevable car derrière lui se cache souvent la vente d'un matériel d'armement, qui est utilisé par l'armée turque pour bafouer les droits de l'homme contre le peuple kurde ou pour occuper Chypre en dépit des résolutions de l'ONU.

En reconnaissant le génocide arménien, sans doute nous exposerons-nous à la fureur du gouvernement turc et à des sanctions économiques. Mais qu'importe, nous n'avons que faire du chantage et nous n'avons sûrement pas de leçons à recevoir d'un gouvernement dont la manière de traiter les prisonniers date du XIX^e siècle (« Très bien ! » sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste) et d'un pays qui, à mon humble avis, ne répond pas vraiment aux critères d'adhésion à l'Union européenne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste).

Certains, mal intentionnés ou mal informés, prétendent que le Président de la République ne promulguera pas la loi que nous allons voter. C'est mal connaître l'article 10 de notre Constitution, qui dispose que le texte de loi devenu définitif est promulgué par le Président de la République dans un délai de 15 jours à compter de sa transmission par l'Assemblée au Gouvernement.

Deux cas seulement peuvent suspendre cette promulgation : la saisine du Conseil constitutionnel par les autorités compétentes, mais je vois mal quels arguments oseraient invoquer ces autorités pour une telle saisine, qui serait le déshonneur de la France ; la demande par le Président de la République d'une deuxième délibération de la loi, prérogative seulement utilisée deux fois depuis 1958, et là encore, j'imagine mal l'objet d'une telle demande.

Une fois cette loi votée et promulguée, j'espère que rien ne s'opposera ensuite à la modification de la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, afin d'en élargir le champ à la négation de tous les génocides, dont le génocide arménien.

Pour toutes ces raisons, le groupe DL votera en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Jean-Paul Bret - Le 29 mai 1998, sur une proposition de loi du groupe socialiste dont René Rouquet était le rapporteur, l'Assemblée nationale a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915, à l'unanimité des députés présents.

Il a fallu ensuite attendre deux ans et demi pour que le Sénat se saisisse d'un texte identique. Après une première tentative infructueuse, une majorité de sénateurs s'est prononcée en faveur de cette reconnaissance. Je regrette simplement qu'il ait fallu attendre si longtemps pour voter un texte qui ne méritait pas ces tergiversations.

Tout au long de ces années d'hésitations, de refus et de considérations politiciennes, il nous est arrivé quelquefois de perdre espoir. Je n'ai d'ailleurs jamais vécu d'expérience comme celle-ci, faite à la fois du meilleur -notre vote éclatant du 29 mai 1998- et du pire, c'est-à-dire la crainte que la reconnaissance d'un génocide se négocie sur l'autel du commerce et des intérêts économiques.

Nous sommes cependant arrivés au but, grâce au combat sans relâche de quelques-uns d'entre nous et à l'inlassable mobilisation de la communauté arménienne de France. C'est à cette détermination partagée que je veux rendre hommage. Je remercie notamment nos collègues de l'UDF d'avoir utilisé, à leur tour, la procédure de la niche parlementaire.

C'est vrai, qu'il m'est personnellement arrivé de douter, même si, au fond de moi, je savais que, grâce à notre vote, quelque chose avait changé. Autrefois, il y avait comme un mur du silence entre ce génocide et les autres génocides de l'histoire ; nous allions de 24 avril en 24 avril sans que rien ne se passe. Notre vote du 29 mai a mis fin à ce mutisme. D'autres assemblées parlementaires d'Europe ont, à leur tour, reconnu qu'il y avait eu un génocide des Arméniens. Des médias ont ouvert leurs colonnes à des historiens et aux derniers des rescapés. La vérité avait été dite et elle se répétait. Mais dans le même temps, quel sentiment d'injustice nous inspirait le fait, alors que nous avions parcouru tout ce chemin, de nous heurter aux résistances du ministre des affaires étrangères et de nos homologues du Sénat parce qu'il fallait ménager nos relations avec la Turquie !

Nous ne légiférons pas sur l'histoire, nous reconnaissons qu'un fait s'est produit. Comme l'écrivait dans une tribune Philippe Videlier, historien au CNRS : « Il ne s'agit pas, en réclamant du Parlement le vote d'une loi reconnaissant la réalité du génocide arménien, de lui demander de qualifier l'histoire : les historiens l'ont fait amplement et, pour toute personne civilisée et honnête, il est hors de doute que le sort réservé aux Arméniens de 1915 s'appelle un génocide. Par le vote d'une telle loi, il est seulement demandé à la République de faire _uvre de justice et de vérité ».

_uvre de justice et de vérité, voilà bien ce que nous faisons. S'il faut encore nous justifier, j'en appelle à la mémoire de Missak Manoukian, fusillé par les nazis en février 1944, dont une brochure éditée par la délégation à la mémoire et à l'information historique du ministère de la défense rappelle ainsi l'histoire : « Né le 1^er septembre 1906 dans une famille de paysans arméniens du petit village d'Adyaman en Turquie, à huit ans il perd son père, tué par des militaires turcs. Il gardera toujours le souvenir du martyre arménien, ce qui le rapprochera, vingt-cinq ans plus tard, de ses camarades juifs de la Résistance en France ».

Missak Manoukian a tout donné pour la France, nous lui devons notre liberté. La France lui devait bien un acte de vérité sur le génocide de son peuple, génocide qui, en le meurtrissant, lui offrait du même coup les armes de la résistance, sa propre résistance qui allait nous sauver.

Jusqu'au dernier moment, tout aura été fait pour nous dissuader de voter ce texte, sous prétexte qu'il chagrine les autorités turques. Mais pour ma part, j'ai rencontré en Turquie des femmes et des hommes qui se battent, souvent au péril de leur existence, pour que le génocide arménien soit accepté comme un fait d'histoire. Ils ne sont pas arméniens. Ils sont turcs et engagés dans un combat en faveur du droit, tout simplement parce qu'ils ont une conscience, parce qu'ils aiment les hommes, l'histoire et la vérité. Nous avons reçu quelques-uns d'entre eux lors du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Retarder plus encore notre acte de reconnaissance aurait été faire malgré nous le choix de leurs adversaires. Parce que nous avons eu la chance de naître dans le pays des droits de l'homme, nous ne pouvons pas préférer les intérêts marchands à la défense de la vérité.

Et si, en 1919, lors des procès de Constantinople, les responsables du génocide arménien avaient été punis pour avoir tué avec préméditation et méticuleusement organisé leur crime ? Les hommes auraient vécu en hommes. Parce qu'il a été le premier génocide du XX^e siècle, parce qu'il n'a jamais été reconnu par ceux qui l'ont perpétré ou par leurs descendants, parce qu'il a inspiré tant d'autres drames, le génocide des Arméniens a une valeur universelle. Le reconnaître, c'est apaiser les morts, c'est faire le deuil d'hier, c'est sauver la mémoire, c'est vivre sans cauchemars.

Par notre vote, nous donnons en quelque sorte une leçon à l'histoire. Nous ne parlerons plus jamais d'un génocide oublié. Le XXI^e siècle parlera tout simplement de la vérité (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Patrick Devedjian - Je voudrais commencer par remercier ma formation politique d'avoir choisi pour la représenter dans ce débat un descendant des victimes. C'est une forme de contribution à la réparation.

Il ne s'agit pas, pour les descendants des victimes, de crier vengeance, mais seulement d'enterrer leurs morts dans un linceul qui ne peut être que la vérité.

Lorsque l'Assemblée nationale a examiné pour la première fois la reconnaissance du génocide arménien le 29 mai 1998, c'était dans un grand élan de générosité et d'émotion qui s'est traduit par un vote à l'unanimité. J'aurais aimé rester sur le ton de cette séance qui faisait droit à la douleur éternelle des enfants des survivants mais, depuis, cette souffrance a été méprisée par certains, autant à droite qu'à gauche, hélas, et j'en ai été blessé.

C'est d'abord le Gouvernement qui a trahi sa parole. Je rappelle la déclaration de son représentant, M. Masseret, le 29 mai 1998 : « Je le répète, le Gouvernement donnera suite au texte que l'Assemblée va voter. L'examen de ce texte doit aller jusqu'à son terme. Soyez rassuré, et pas de mauvaise polémique entre nous ! ».

Après cela, M. Védrine est allé demander devant la commission des affaires étrangères du Sénat que la question ne vienne pas à l'ordre du jour. Il en a fallu, des palinodies, pour avoir aujourd'hui ce débat final sur un texte juridiquement nouveau ! Je remercie profondément le groupe UDF de l'Assemblée nationale, et en particulier M. Rochebloine, d'avoir permis la discussion du texte dont beaucoup de sénateurs dont MM. Gaudin et Gouteyron mais aussi des socialistes, avaient pris l'initiative au Sénat. Je suis également profondément reconnaissant à MM. Bret et Rouquet d'avoir utilisé la niche socialiste pour faire avancer les choses par notre premier débat.

Mais aujourd'hui encore, le Gouvernement paraît rivé à son banc en raison de sa réticence et utilise des circonlocutions de langage. Monsieur Queyranne, je vous connais, je vous estime et je sais la profondeur de votre sentiment sur cette question mais les fonctions gouvernementales obligent souvent à la schizophrénie. Je vous souhaite d'en guérir... Dans votre discours, vous vous êtes en réalité beaucoup plus adressé à la Turquie qu'aux victimes et vous avez soigneusement évité l'emploi du mot « génocide ».

M. Jean-Pierre Blazy - Il l'a employé une fois !

M. Patrick Devedjian - Vous ne l'avez, Monsieur le ministre, évoqué qu'indirectement, en citant les propos des autres. Je ne vous fais aucun reproche car je comprends bien que vous êtes tenu par les exigences du quai d'Orsay, mais comprenez que nous ayons du mal à l'accepter.

J'ai entendu contre la reconnaissance du génocide arménien cinq pauvres arguments dont je voudrais faire justice : c'est nuisible pour le commerce avec la Turquie ; la France n'a rien à voir dans un conflit entre les Arméniens et les Turcs ; ce n'est pas au Parlement de dire ce qu'est l'Histoire ; c'est une vieille histoire qu'il faut oublier, il ne faut pas porter atteinte à la fierté de la Turquie si on veut l'amarrer à la civilisation occidentale et à l'Europe.

Je ne m'abaisserai pas à qualifier ceux qui pensent qu'il faut ignorer les crimes pour continuer à vendre des armes ou même des usines. Ils ont tellement honte eux-mêmes qu'ils n'osent pas dire franchement qu'ils recherchent le profit et invoquent l'argument de l'emploi. Les armes et les usines sont vendues à crédit, souvent impayées, et elles sont toujours subventionnées par une aide internationale massive -dont la Banque mondiale vient de nous donner encore un exemple. Les armes servent à faire de nouvelles victimes dans un pays qui vit à moitié sous la loi martiale et confie la réalité du pouvoir à son armée.

Une politique qui n'aurait que ce commerce pour ressort ne tarderait pas à entraîner le mépris général ; c'est à bon droit qu'on la qualifierait de politique de pourboire.

A ceux qui pensent que ni la France ni son Parlement ne sont concernés par ces événements, je veux simplement rappeler l'histoire de France. Le génocide des Arméniens organisé par l'Etat turc avec la complicité de l'Allemagne a commencé le 24 avril 1915. En réponse, le 24 mai 1915, la France, l'Angleterre et la Russie envoyaient à la Turquie avec laquelle elles étaient en guerre, le mémorandum suivant : « En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu'ils tiendront personnellement pour responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres. En pleine guerre, la France ne se pose pas de question : elle parle de « crime contre l'humanité » -c'est même l'une des premières apparitions du concept- et elle promet la justice contre les assassins.

Ce qui est demandé aujourd'hui n'est donc pas la charité, mais le respect de la parole donnée. Il ne s'agit pas de « dire l'histoire » mais d'assumer notre histoire de France et les engagements que nos prédécesseurs ont pris.

Je sais bien que la Turquie d'aujourd'hui n'est pas tout à fait celle d'hier. Ce devrait lui être une raison supplémentaire de condamner les crimes du passé. Si elle refuse de le faire, c'est qu'elle s'en croit solidaire et qu'elle a peur de ne plus en percevoir les profits. Pour situer les obligations françaises, il faut ajouter que beaucoup de réfugiés ont été engagés sous l'uniforme français et ont combattu les forces unies de l'Allemagne et de la Turquie dans la région. Il y avait déjà des Harkis à l'époque !

A ceux qui ont perdu la mémoire, je rappelle que, de 1916 à 1921, la France a occupé militairement la Cilicie, ou petite Arménie, et que la SDN lui avait confié un mandat d'administration de ladite Cilicie, comme pour la Syrie et le Liban.

Il s'agit donc d'événements dont notre pays a été à la fois l'acteur et le témoin. En serions-nous à perdre notre mémoire pour ne pas déplaire ?

Dire que le génocide est une affaire d'historiens n'est qu'une hypocrisie. Le génocide arménien est une évidence, les preuves sont accablantes. Ce n'est pas affaire d'historiens, mais de conscience.

Quant à la Turquie, c'est une bien pauvre politique que de l'encourager dans son négationnisme. Ceux qui veulent la faire entrer dans l'Union européenne devraient avoir la décence de lui demander d'être au moins présentable et de laver ses mains ensanglantées.

Non, le génocide n'est pas une vieille histoire, il remonte à la même époque que les mutineries de 1917, si chères au c_ur de M. Jospin. Et c'est une histoire à mémoire d'homme : mon père l'a vécue et il en était moralement inguérissable. Des deux grands-pères de mes enfants, l'un a été déporté par les Turcs pendant la première guerre mondiale, l'autre par les Allemands pendant la seconde : comment leur expliquer la différence ?

Mais surtout le génocide a encore des effets aujourd'hui ; car il est impossible de séparer le négationnisme de l'Etat turc de son attitude actuelle à l'égard de sa propre population, des droits de l'homme bafoués, de la répression terrible de la minorité kurde, de l'occupation militaire scandaleuse de Chypre, malgré toutes les condamnations de l'ONU, du blocus qu'il impose, aujourd'hui encore, à l'Arménie, au point de refuser de laisser passer les convois humanitaires lorsqu'il y a des catastrophes.

Le négationnisme est la poursuite d'une ancienne haine. Il n'y a jamais eu en Turquie quelque chose de comparable à la dénazification. Seule la communauté internationale peut créer le choc culturel nécessaire au changement.

Etre démocrate, c'est assumer sa propre histoire et en tirer les leçons. La complaisance pour le négationnisme d'Etat de la Turquie encourage son agressivité permanente et son fascisme larvé. C'est un mauvais service rendu au peuple turc, à la communauté internationale. Et c'est pourquoi la lutte pour la reconnaissance du génocide arménien n'est pas affaire de lobby ou de vengeance, c'est une nécessité de la prévention pour empêcher la répétition de tels actes.

Quand Hitler demande en 1939 « qui se souvient du génocide arménien ? », il s'en sert pour justifier la Shoah. Quant le Tribunal pénal international poursuit les criminels serbes qui ont entrepris l'extermination de musulmans de Yougoslavie, il est légitime de rappeler que la force des principes est universelle.

La négation du génocide, c'est le stade final du génocide.

La reconnaissance et la condamnation des génocides, c'est une conception élevée des relations internationales qui confère une dignité particulière aux pays qui ne font que dire la vérité. Ne permettez pas que la vérité soit la dernière victime du génocide. Cette vérité, ayons le courage, après de nombreuses autres nations, de la faire imprimer au Journal officiel de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF, du groupe DL et du groupe socialiste).

M. Roger Meï - Le 22 août 1939, quelques jours avant l'invasion de la Pologne, Adolphe Hitler a déclaré à ses généraux : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? »

Au terme de la convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et de l'article 221-1 de notre code pénal, il ne fait aucun doute que le peuple arménien a été victime du premier génocide des temps modernes.

La France se doit d'accomplir un acte de mémoire essentiel en reconnaissant ce génocide.

Le 29 mai 1998, après 83 ans d'attente, à l'unanimité, l'Assemblée nationale, sur la proposition du groupe socialiste, reconnaissait le génocide. Dans l'hémicycle et dans les tribunes, l'émotion fut mémorable. Deux ans et demi après, au terme de longues tergiversations, le Sénat faisait de même.

L'acte politique de la reconnaissance du génocide n'est ni de droite ni de gauche ; c'est la nation tout entière, dans sa volonté démocratique, qui la doit à nos compatriotes d'origine arménienne (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste).

Nous le devons par devoir de mémoire, et aussi pour tirer les leçons de l'histoire et renforcer les valeurs de la démocratie et de l'humanisme fondateur des droits du citoyen que notre pays a été le premier à inscrire dans sa Constitution. Cela pourrait nous inciter à réévaluer certaines périodes de notre histoire, où nous avons piétiné ces droits.

Je voudrais rappeler l'appui constant du groupe communiste à la cause du peuple arménien parce qu'elle touche aux fondements même de notre philosophie.

Le groupe communiste reste fidèle à ses engagements, qu'il a exprimés dès 1965, à l'occasion du 50^e anniversaire du génocide, et, pour la première fois à l'Assemblée nationale, par l'interpellation de Guy Ducoloné.

Nous voterons la proposition de loi.

Lors de la séance du 29 mai 1998, nous avions déposé trois amendements : l'un demandait que la loi dénonce le responsable des massacres, comme l'Allemagne nazie l'avait été en 1945. Le deuxième proposait la commémoration officielle du 24 avril 1915. Le troisième visant à étendre la loi Gayssot aux auteurs d'actes ou de propos négationnistes sur le génocide en général et sur le génocide arménien en particulier.

Nous ne déposerons pas, cette fois, d'amendement pour ne pas diviser, car nous souhaitons un vote unanime de l'Assemblée nationale, comme en mai 1998.

Reconnaître le génocide serait-il un geste antiturc ? L'Europe existerait-elle aujourd'hui si l'Allemagne n'avait tiré les leçons du nazisme et n'était devenue un Etat démocratique, respectueux des libertés ? Elle a su affronter son histoire, je lui rends cet hommage.

La Turquie ne pourra entrer dans la Communauté européenne qu'après s'être transformée en une nation comparable aux nôtres, qu'après avoir réglé le problème des Kurdes, évacué Chypre et reconnu le génocide arménien.

Elle devra, elle aussi, affronter son histoire. C'est son intérêt, et celui de tous les Turcs. Les événements des dernières semaines montrent qu'ils ont beaucoup de chemin à faire !

Mais des citoyens turcs en prennent conscience : à Erevan, lors d'une cérémonie officielle, nous avons pu entendre un représentant d'un mouvement démocratique turc plaider pour la reconnaissance du génocide.

C'est la voie de la démocratie, c'est la clé de l'intégration européenne de la Turquie.

Pourquoi la France hésite-t-elle ? Pourquoi ce retard ? Serait-ce parce que la Turquie appartient à l'OTAN, parce qu'elle représente un grand marché ? Ce serait insupportable.

La France ne saurait mettre en balance les intérêts économiques avec les valeurs morales et démocratiques qui ont fondé notre République.

Les pays de l'OTAN, notre pays, qui interviennent en Yougoslavie, au Kosovo pour empêcher la purification ethnique -avec l'appui, ô ironie, de la Turquie- resteraient-ils indifférents à ce qui se passe dans ce pays : occupation de Chypre, massacre des Kurdes, atteintes aux droits de l'homme ?

Nous allons, je l'espère, voter à l'unanimité cette loi.

Le Gouvernement et le Président de la République devront la promulguer car elle exprime la volonté des deux chambres, donc celle du peuple de France.

Je rappellerai que M. Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, a déclaré, le 29 mai 1998, que le Gouvernement donnerait suite au texte.

Toute la communauté d'origine arménienne attend le vote de notre assemblée et la promulgation de la loi. Elle attend depuis 85 ans ce geste de la France.

Permettez-moi de conclure en saluant l'action de cette communauté, sa lutte opiniâtre. Et permettez-moi d'avoir une pensée personnelle pour cette vieille dame qui, il y a 24 ans, par ses larmes, avait éveillé en moi la curiosité, l'émotion et mon engagement pour la cause arménienne (Applaudissements sur tous les bancs).

M. André Santini - Après ce débat très riche et largement consensuel, je voudrais retenir deux idées, deux messages que délivrera le vote de ce texte.

D'abord un message d'amour pour la communauté arménienne. Ce peuple attend depuis si longtemps. Il est avec nous depuis les Croisades -à la fin des banquets arméniens, des jeunes filles habillées en dames des Croisades nous le rappellent. En Arménie même, chacun a deux nationalités : celle de l'Arménie et celle de la France. A chacune des grandes guerres, les Arméniens étaient à nos côtés. Ce grand peuple est présent dans tous les domaines -l'art, la musique, les affaires, l'action militaire. Un jour, un Arménien m'a dit : « Il y n'y a qu'un seul domaine où nous ne sommes pas bons, c'est la politique ! » Je lui ai répondu qu'on pourrait peut-être importer quelques Corses... (Rires)

Ce message d'amour, nous le devons à nos amis arméniens.

Mon deuxième message est un message d'espoir, adressé à la Turquie. C'est aujourd'hui la fin d'un système, et la Turquie doit comprendre que ce geste, loin de lui être hostile, c'est pour elle que nous l'accomplissons, en faveur d'une Turquie désireuse d'entrer dans l'Europe, mais aussi de montrer qu'elle est l'héritière d'une grande histoire, dont témoignent nos liens avec l'Empire ottoman. Elle doit savoir que d'autres pays, à commencer par l'Allemagne ou la France, ont vu se succéder des heures noires et des périodes d'espoir. C'est ce message d'espoir que nos amis arméniens, qui ont trop souffert pour vouloir une vengeance, porteront (Applaudissements sur tous les bancs).

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet - Dans sa séance du 29 mai 1998, notre assemblée adoptait à l'unanimité cet article unique de la proposition de loi : « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». En ce moment historique et émouvant ce vote était accueilli par de longs applaudissements sur toutes nos travées. Nous éprouvions la légitime fierté d'avoir ajouté une page à l'histoire glorieuse de notre pays, patrie des droits de l'homme.

Je n'ai pu m'empêcher alors d'avoir une pensée pour nos prédécesseurs qui avaient, ici même défendu sans relâche ce petit peuple d'Anatolie, martyrisé durant plusieurs siècles et dont seuls les malheurs les plus cruels parvenaient, atténués, à la connaissance des nations européennes.

Après les massacres de 1894-1896, durant lesquels plus de 300 000 Arméniens furent anéantis, un mouvement arménophile s'est ainsi constitué en France. Georges Clemenceau, Anatole France, Jean Jaurès et Francis de Pressensé, créèrent le journal Pro Arménia pour informer les Français sur la situation tragique des Arméniens dans l'Empire ottoman et contrecarrer les milieux d'affaires français qui organisèrent la conspiration du silence pendant les massacres. Il est vrai que la Banque Ottomane à Istanbul abritait d'énormes capitaux européens. Rappelons les mots d'Anatole France : « Est-il possible que l'Europe dise au Sultan rouge Abdul Hamid : Tue, pourvu que tu me paies ? ».

Jean Jaurès et Georges Clemenceau réclamèrent une intervention française en faveur des Arméniens. Clemenceau qui servit la cause arménienne avec une implacable énergie, écrivit ainsi : « Il n'est plus permis de feindre l'ignorance. La vérité est connue et la tartufferie de nos diplomates d'Europe ne peut plus abuser que les complices de l'universelle lâcheté ».

Jaurès déclarait ici-même le 3 novembre 1896, après avoir énuméré les atrocités commises par les Turcs sur les populations arméniennes -femmes violées puis éventrées, vieillards décapités, enfants égorgés- : « Puisque les gouvernements, puisque les nations sont devenus incapables d'établir un accord élémentaire pour empêcher des actes de barbarie de se commettre au nom et sous la responsabilité de l'Europe, il faut que partout le prolétariat européen prenne en main cette cause même...qu'il manifeste son indignation et sa volonté et qu'il oblige ainsi les puissances misérables, qui pour ne pas se dévorer entre elles laissent assassiner tout un peuple, à accomplir leur devoir d'élémentaire humanité avec un ensemble qui supprimera toute possibilité de résistance et de conflit et qui conciliera l'_uvre de paix et l'_uvre de justice ». Il concluait : « Tel est le sens de l'ordre du jour que je prie la chambre de voter ».

Je pense aujourd'hui à cette phrase de Jaurès et au courage de Clemenceau. Je sais les menaces que l'on fait planer sur les conséquences de notre vote, mais nous n'avons pas le droit de demander aux Arméniens de substituer l'amnésie collective au devoir de mémoire et l'Assemblée se déconsidérerait en ne confirmant pas son vote initial.

J'ai entendu comme vous qu'il n'était pas de notre ressort d'analyser l'histoire, que notre vote pourrait avoir des conséquences économiques, et, pire, un haut fonctionnaire représentant la France en Turquie condamne à l'avance notre démarche.

On ne transige pas avec l'honneur et le Parlement n'a pas d'ordres à recevoir d'un haut fonctionnaire. Parce que je sais ce qu'attend la communauté arménienne, je confirmerai avec vous mon vote du 29 mai 1998. J'espère ainsi que mon ami Garo Hovsepian, maire des 13^ème et 14^ème arrondissements de Marseille, pourra annoncer aux Français d'origine arménienne qu'ils peuvent se recueillir sur la tombe de leurs parents et que le Parlement français a donné à ces martyrs la sépulture qu'il attendaient (Applaudissements).

M. Guy Teissier - Lors d'une séance historique, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale a reconnu à l'unanimité le génocide arménien de 1915. Il lui appartient aujourd'hui de se prononcer une nouvelle fois sur cette reconnaissance après le vote du Sénat.

Le génocide se caractérise par la mise en _uvre, par les autorités d'un pays, d'un programme de destruction systématique d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Tel est bien le cas des massacres perpétrés contre la population arménienne de l'empire ottoman à partir d'avril 1915.

La politique systématique d'extermination et de déportation dont celle-ci a été l'objet, légalisée par un texte de mai 1915, a fait plus d'un million de victimes. Le massacre des Arméniens par le gouvernement Jeune Turc de l'époque constitue donc bien le premier génocide du XX^e siècle.

La France peut s'honorer d'avoir été l'une des grandes terres d'accueil des Arméniens, à tel point que Marseille, ma ville, est presque devenue leur capitale. Arrivés dans un état de dénuement complet, ces hommes, ces femmes, ces enfants ont su, par leur travail, leur sens de la famille et des valeurs communes, construire leur avenir dans notre pays. Leurs descendants sont aujourd'hui pleinement intégrés dans notre communauté nationale, ce qui constitue un exemple. Leur volonté n'est pas d'exprimer un désir de vengeance comme il a pu être dit, mais tout simplement d'obtenir une reconnaissance de leur histoire.

En votant cette proposition de loi, je veux prendre part à cette lutte contre l'oubli. Comment pourrais-je oublier, moi qui suis né au c_ur d'un quartier arménien de Marseille, et qui ai grandi avec des copains arméniens, Karvick, Kevorck ou Agop, dont les prénoms étaient aussi répandus dans mon école que Maurice ou Marc ? Comment pourrais-je oublier ma mère, qui me parlait des souffrances de nos voisins ou de leurs parents, dont je ne comprenais pas encore les raisons ? Je tiens donc à rendre hommage aux victimes de cette tragédie et à leurs descendants.

Dire du passé qu'il n'a jamais existé est pire que la torture ou la mort. Nier ce génocide, c'est faire disparaître une nouvelle fois le peuple arménien, son histoire et son patrimoine.

Je m'y refuse, et je compte sur vous pour adopter avec la même unanimité qu'en 1998 le texte qui nous est soumis.

Il est de notre devoir de reconnaître ce qui a été démontré par les historiens et les chercheurs. Les faits sont les faits, et la question de savoir s'il est du ressort de la loi de qualifier l'histoire est une fausse question. Il faut donc agir pour que ce crime s'inscrive dans notre conscience collective, de manière à condamner les autres génocides dans le monde et à empêcher que de tels actes se reproduisent.

La reconnaissance des crimes commis reste un préalable à la réconciliation. Outre la dimension symbolique, je veux croire en la dimension pédagogique et humaine de la reconnaissance du premier génocide de ce siècle.

Notre assemblée fait ainsi _uvre de justice, et c'est aussi l'honneur de la France (Applaudissements sur tous les bancs).

Mme Janine Jambu - Commencerons-nous le XXI^e siècle par la reconnaissance officielle, par une loi de la République, du premier génocide du XX^e siècle, le génocide arménien de 1915, responsable de 1,2 million de victimes ? C'est mon v_u le plus cher. Je pense qu'il est partagé sur tous les bancs, et, je l'espère, par le Gouvernement et par le Président de la République.

Notre vote d'aujourd'hui, après celui du Sénat, est un acte de justice. Il vient enfin à bout des ambiguïtés et des artifices de procédure qui, depuis le vote unanime de notre assemblée du 29 mai 1998, ont constitué autant d'obstacles.

La représentation nationale, la France, pays de la déclaration des droits de l'homme et terre d'asile, se doivent de commencer ce millénaire par cette réhabilitation historique, signal d'espoir lancé, bien au-delà de la communauté arménienne, à la Turquie, à l'Arménie et au monde, pour qu'il soit mis fin aux atrocités et aux exterminations et que l'humanité se construise un présent et un futur humains.

Je pense aussi aux attentes, aux luttes, aux espoirs souvent déçus de la communauté arménienne et des associations.

Je pense à la joie ressentie et inscrite sur de nombreux visages que je connais dans la commune de Bagneux, où se poursuivent la solidarité et la coopération avec l'Arménie d'aujourd'hui.

Je pense à tous ces militants arméniens progressistes, qui ont participé aux combats contre l'oppression nazie et à tous ceux qui se sont engagés dans les grandes luttes de notre histoire pour le progrès social et pour la paix.

Je pense au combat opiniâtre mené au nom du groupe communiste, par mes amis Ducoloné, Mercieca, Lefort, Gerin, Hermier, Vaxès et Meï.

Le 14 novembre dernier, au lendemain du vote du Sénat, j'ai demandé au Gouvernement l'inscription rapide du texte à l'ordre du jour de notre Assemblée et le ministre chargé des relations avec le Parlement m'a alors renvoyée à l'initiative parlementaire.

Je souhaite enfin rappeler que notre démarche ne vise pas à jeter l'anathème sur la Turquie, avec laquelle nous souhaitons que se développent d'utiles coopérations. Il est de même indispensable que notre pays concoure à l'établissement de la paix dans la région. Porteuse de ces valeurs, et à l'égard du peuple arménien, d'un devoir de mémoire qui vaut pour toute l'humanité, je voterai cette proposition de loi avec l'ensemble du groupe communiste (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Renaud Muselier - C'est avec une vive émotion que j'interviens ce matin dans un hémicycle qui respire l'émotion, la dignité et l'espoir.

A l'aube du nouveau millénaire, il n'est que temps de clore dignement un siècle marqué par la barbarie. Comment passer sous silence la première grande tragédie du XX^e siècle ? Comment rester insensible à l'évocation de faits historiques que personne ne songe plus à contester ? En 1915, au c_ur des dernières convulsions de l'Empire ottoman, le Gouvernement jeune Turc décide, par un acte prémédité, de rayer de la carte la population arménienne. Le 24 avril, le génocide commence par l'arrestation de l'élite intellectuelle et politique, déportée en Anatolie puis massacrée. Sous prétexte d'éloigner les populations arméniennes du front russe, un ordre général de déportation est ensuite donné. C'est alors toute une population qui est contrainte de quitter brutalement ses foyers. Les mots nous manquent pour dépeindre l'horreur de ces convois : hommes, jeunes et vieux, triés pour être assassinés, femmes, harassées de fatigue, portant leurs enfants, harcelées par des gendarmes qui violent et tuent. Les rescapés seront enfermés dans des camps de réfugiés. Cette déportation à grande échelle s'achève par l'extermination de 1 500 000 personnes. Les témoignages oculaires et les récits des survivants convergent pour démontrer qu'il s'agit bien d'un génocide.

Pourquoi le Parlement français tient-il par un texte de loi à le reconnaître ? Les arguments ne nous font pas défaut, alors qu'une pression indigne s'exerce depuis quelques mois sur la représentation nationale !

Cette reconnaissance constitue d'abord un geste d'amitié envers un peuple qui a souffert dans sa chair et qui a été privé d'une partie de ses racines, car l'on ne déplore pas seulement des morts mais aussi la tentation d'éliminer une culture.

Il y va aussi de notre dignité : peut-on en effet mettre dans le même sac la défense d'intérêts économiques et la condamnation d'actes de barbarie ? Evidemment non ! L'honneur de la nation ne se mesure pas en excédents commerciaux ! Je préfère que la France perde un marché, plutôt que son âme.

M. le Rapporteur - Très bien !

M. Renaud Muselier - Loin de moi l'idée d'imputer une responsabilité quelconque aux dirigeants actuels de la Turquie dans les massacres perpétrés en 1915. Mais, je le dis de façon solennelle : pour s'intégrer à l'Europe, la Turquie devrait avoir le courage d'affronter son passé.

La reconnaissance du génocide participe aussi du devoir de mémoire à l'égard de tous ceux qui ont choisi la France comme terre d'asile. A cet égard, Marseille est fière d'avoir été la principale terre d'accueil de cette communauté. Elle est plus forte, grâce aux 80 000 Arméniens, qui ont enrichi son histoire.

Ne nous y trompons pas, dans la mémoire des descendants, c'est le génocide qui fonde l'identité. Fidèles à leurs racines, ils se sont parfaitement intégrés à notre pays, pour lequel ils n'ont pas hésité à verser leur sang.

Marseille a toujours été sensible aux souvenirs de cette communauté. En 1973, un mémorial commémoratif du génocide a ainsi été inauguré dans l'église arménienne de Marseille par le Professeur Joseph Comiti, alors ministre de Georges Pompidou.

Je ne passerai pas non plus sous silence les initiatives prises depuis 1995 par la municipalité. Pour la première fois en France, des élus d'une mairie de secteur observent une minute de silence le 24 avril 1996 et publient une motion portant reconnaissance du génocide arménien. Cette démarche ne reste pas isolée. L'année suivante, toutes les mairies de Marseille respectent une minute de silence. En 1997, le conseil municipal est le premier à reconnaître publiquement le génocide et, l'an passé, une avenue marseillaise reçoit un nom qui entretient le souvenir.

Le 9 novembre 2000, au lendemain de la reconnaissance par le Sénat du génocide arménien, nous avons été invités à rencontrer la communauté arménienne de Marseille. Il faut avoir vécu de tels moments d'émotion pour comprendre ce que représente le génocide dans sa mémoire collective. La tragédie, refoulée au plus profond, ravive les souvenirs les plus douloureux.

Dès lors, il ne s'agit pas de « qualifier l'histoire », comme certains ont voulu le faire croire, mais de faire _uvre de justice, de vérité et d'honneur.

Le vote que nous vous demandons fera honneur au Parlement qui, dans son histoire, a voté l'abolition de l'esclavage, la reconnaissance de la Shoah, des Justes d'Israël, de la guerre d'Algérie.

En reconnaissant comme tel le premier génocide du XX^e siècle, la France se montre digne de sa vocation de patrie des Droits de l'homme. En votant ce texte, nous honorons nos écharpes tricolores. Je suis heureux et fier de voter en faveur de ce texte. Je suis heureux et fier de m'exprimer au nom de mes amis arméniens, avec qui j'ai grandi et que j'aime (Applaudissements sur divers bancs).

Mme Michèle Rivasi - Après notre vote historique du 29 mai 1998, nous voici sur le point d'adopter, définitivement cette fois, le même texte qui nous vient du Sénat : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».

En effet, au terme de près de trois années de tergiversations, une proposition de loi a été enfin adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier.

L'honneur nous est ainsi donné de réparer une injustice à l'égard du peuple arménien, en reconnaissant un événement tragique de son histoire. En dépit des pressions exercées par la Turquie, la tradition humaniste de notre pays l'a donc emporté. Faut-il le rappeler, le génocide arménien a été le premier du XX^e siècle et, selon le président Kotcharian, qui a tenu ces propos le 30 mars 1998 devant nos collègues Bret, Meï, Cazenave, Teissier et moi-même : « Il n'est pas la tragédie d'un seul peuple mais celle de l'humanité tout entière ».

Du reste, tous les Etats sont concernés et plusieurs assemblées parlementaires nationales l'ont déjà reconnu -en Italie, en Belgique, en Argentine et en Russie -ainsi que le Parlement européen. Nul doute que le vote définitif du Parlement français exercera un effet d'entraînement !

Dans le « village planétaire » que constitue notre monde moderne, les opinions publiques sont de plus en plus exigeantes quant au respect des droits de l'homme ; des Tribunaux pénaux internationaux ont été mis en place pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, de même qu'une Cour pénale internationale. Les dictatures auront donc de plus en plus souvent des comptes à rendre pour leurs crimes et chaque Gouvernement devra assumer ses responsabilités, présentes ou passées.

Je m'adresse au Gouvernement turc -qui n'est pas responsable du crime de 1915- pour lui dire qu'il se grandirait en acceptant enfin de reconnaître le génocide, d'autant que la cour militaire ottomane avait elle-même condamné ce crime dès 1919.

La prise de position solennelle de la France sera ressentie comme un encouragement pour les démocrates turcs, qui luttent pour le respect des droits de l'homme dans leur pays. Nous sommes du reste favorables à l'évolution démocratique de la Turquie qui, selon un vote du Parlement européen du 15 novembre 2000, conditionne son adhésion à l'Union européenne.

De même, l'adoption de cette loi va dans le sens d'une réconciliation authentique, entre le peuple turc et le peuple arménien.

Je n'oublie pas, à cette occasion, de dénoncer les exactions qui sont à l'_uvre dans les prisons kurdes à l'encontre des prisonniers politiques.

Je rends hommage, enfin, à la ténacité de la communauté arménienne et des différentes organisations qui la représentent, en particulier dans la communauté de Valence. Elles n'ont jamais perdu espoir et nous ont sans cesse renouvelé leurs marques de confiance.

En adoptant cette proposition, nous ferons _uvre de justice, de reconnaissance et de paix (Applaudissements sur divers bancs).

M. Rudy Salles - Je voudrais d'abord vous livrer une impression personnelle recueillie le 8 novembre 2000 au centre Barsamian de Nice, où la communauté arménienne nous avait invités à visionner les débats du Sénat sur le texte que nous examinons aujourd'hui. C'est avec beaucoup d'émotion que les personnes présentes ont écouté les interventions de nos collègues sénateurs et une véritable explosion de joie a accueilli le vote favorable de la Haute assemblée.

Mon regard a été attiré par le visage d'une personne âgée de 87 ans, illuminé d'un large sourire où se mêlaient des larmes de joie et de peine. Il s'agissait de la fille de Roupen Sevag, poète illustre, figure de légende dans l'histoire du peuple arménien, déporté avec toutes les élites intellectuelles de Constantinople. De cette déportation, qui devait le conduire de village en village, le docteur Sevag réussit pour un temps à donner quelques nouvelles à son épouse, restée seule au foyer avec ses deux enfants. Un jour, subitement, les lettres envoyées de Constantinople revinrent avec la mention « inconnu à cette adresse » et le terrible silence ne fut rompu que par la nouvelle de l'exécution du père déporté.

Cette femme, orpheline à l'âge de deux ans m'expliquait combien cette déchirure resterait définitivement ouverte et douloureuse, comme c'est le cas chez tout être humain qui ne peut faire son deuil.

Ce soir là, ce fut comme si cette femme avait pu se recueillir sur la tombe de son père. Les mots avaient du mal à venir. Elle me dit simplement, avec beaucoup de dignité, en me regardant dans les yeux : « Merci ». Je ne suis pas près d'oublier ce moment.

Combien de familles anéanties, combien de vies brisées ? Les participants de cette réunion attendaient depuis longtemps ce moment. Pendant quatre-vingt cinq ans, les Arméniens ont essayé de témoigner, sans être entendus, comme si leur drame n'avait jamais eu lieu, comme si les êtres chers qui ont disparu n'avaient jamais existé.

Pendant plusieurs générations, les réfugiés arméniens devaient travailler plus que les autres pour exister, comme si la disparition énigmatique de leurs familles devait les empêcher de vivre à leur tour. Leur travail, leur volonté d'intégration, mais aussi leur souci de maintenir leurs traditions et de transmettre leurs valeurs ancestrales à leurs enfants, en font un peuple exemplaire. Ces qualités doivent inspirer tous ceux qui, déracinés, souhaitent s'intégrer dans un pays d'accueil.

Ce débat est la dernière étape de la reconnaissance définitive du génocide arménien par le Parlement français. C'est un combat qui nous honore, qui honore le Parlement, qui honore tout spécialement l'Assemblée nationale, qui en est à l'origine. Nous n'avons pas travaillé dans des conditions faciles. Nous avons été soumis à des pressions considérables par quelques groupes qui ont utilisé Internet à l'excès. J'ai reçu comme vous tous des milliers de courriers électroniques envoyés toutes les deux minutes pour nous intimer de ne pas légiférer. Je veux dire à ces groupes de pression, peu nombreux mais très organisés, qu'en France, le Parlement est libre et n'agit pas sous la contrainte (« Très bien ! » sur de nombreux bancs). Ce type de procédé est même le meilleur moyen de nous motiver davantage.

Notre initiative n'a pas été soutenue spontanément à tous les niveaux de l'Etat et la situation internationale ne nous a pas facilité la tâche. Mais nous avons su passer outre et nous persistons à croire que notre démarche est un acte positif pour la paix entre les nations. La reconnaissance du génocide arménien n'est pas la condamnation de la Turquie moderne ; c'est la reconnaissance d'un fait historique qui devrait être admis, sans plus tarder, par les autorités d'Ankara. Je vois dans notre démarche une perche tendue à la Turquie d'aujourd'hui pour qu'à son tour ce pays fasse son devoir de mémoire. D'autres grands pays l'ont fait en Europe même, comme l'Allemagne face au nazisme et à la Shoah, ce qui lui a permis de se ranger dans le camp des grandes démocraties.

Je me félicite donc de l'initiative prise par le groupe UDF, qui a décidé d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de François Rochebloine, inlassable avocat de la cause arménienne. Je me félicite que, sur cette question, l'ensemble de la représentation nationale puisse se rassembler au-delà de toute considération politicienne, comme elle s'est rassemblée il y a un an pour la création d'une journée des Justes.

Je voudrais rendre hommage aux Arméniens de France, qui ont tant apporté à notre pays. L'un des plus illustres d'entre eux, qui a porté notre langue sur les cinq continents et qui est ambassadeur itinérant de la République d'Arménie, je veux parler de Charles Aznavour, a écrit en 1975 des mots extrêmement forts sur le génocide, dont la quasi-totalité de sa famille fut victime. En forme de conclusion, je citerai quelques vers de cette chanson intitulée Ils sont tombés :

Nul n'éleva la voix dans un monde euphorique

Tandis que croupissait un peuple dans son sang

L'Europe découvrait le jazz et sa musique

Les plaintes des trompettes couvraient les cris d'enfants.

Ils sont tombés pudiquement, sans bruit,

Par milliers, par millions, sans que le monde bouge,

Devenant un instant minuscules fleurs rouges

Recouverts par un vent de sable et puis l'oubli.

Moi je suis de ce peuple qui dort sans sépulture

Qui choisit de mourir sans abdiquer sa foi,

Qui n'a jamais baissé la tête sous l'injure,

Qui survit malgré tout et qui ne se plaint pas.

Ils sont tombés pour entrer dans la nuit

Eternelle des temps, au bout de leur courage

La mort les a frappés sans demander leur âge

Puisqu'ils étaient fautifs d'être enfants d'Arménie.

(Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Pierre Blazy - Je me réjouis de voir aboutir la reconnaissance du génocide arménien par la nation française. Longue marche, depuis le 29 mai 1998, quand l'Assemblée nationale adopta à l'unanimité la proposition du groupe socialiste ! L'exécutif, Gouvernement et Président de la République, pour le moins embarrassé par la question, le Sénat peu prompt à inscrire le texte à son ordre du jour complémentaire. Il aura fallu la ténacité et la force de conviction d'une forte majorité de parlementaires, sur tous les bancs des deux hémicycles, pour parvenir aujourd'hui à l'examen d'une nouvelle proposition.

Un débat fallacieux s'est élevé sur la prétendue incapacité constitutionnelle du Parlement à qualifier les atrocités perpétrées par l'Empire ottoman.

Chacun sait qu'un fait historique peut, par l'action falsificatrice de la propagande d'Etat, être effacé de la mémoire collective d'un peuple ou, à l'inverse, prendre une résonance disproportionnée.

Or ni le mot, ni le concept de génocide n'existaient au début du siècle dernier.

Un débat a eu lieu afin de déterminer si le mot de génocide ne devait pas uniquement désigner la Shoah, ce débat est tranché et le terme de génocide définit un processus étatique et planifié de destruction d'une catégorie de personnes selon des critères ethniques. L'affirmation par l'ONU en 1985 puis par le Parlement européen en 1987 de la reconnaissance politique d'un fait historique, le génocide du peuple arménien, n'est donc pas un hasard.

Elle découle directement de la volonté farouche du gouvernement turc de nier cette première tragédie de l'histoire européenne du XX^e siècle. A travers cette attitude condamnable, se perpétue le processus qui a conduit au génocide, à savoir la négation d'un peuple, la négation de son histoire, la volonté d'effacer la mémoire d'une nation meurtrie et contrainte à l'exode.

Notre volonté de reconnaître le génocide arménien ne vise donc pas à récrire l'histoire, mais à réhabiliter la mémoire d'un peuple et à encourager un pays ami, la Turquie, à assumer toute son histoire au moment où l'Union européenne accepte de prendre en compte son acte de candidature. Si cette question apparaît si sensible au plan diplomatique, c'est que la prise de position de la représentation nationale pourrait soulever des questions plus actuelles comme le sort des Kurdes et des Assyro-Chaldéens qui ont connu, durant la première guerre mondiale, un sort semblable à celui des Arméniens, sans obtenir la création d'un Etat, malgré les promesses des grandes nations européennes.

M. Patrick Devedjian - Très juste !

M. Jean-Pierre Blazy - Là n'est pourtant pas notre propos, même si la question kurde et la situation dans le sud-est de la Turquie demeurent des sujets de préoccupation pour tous les démocrates. Ce texte ne remet en aucune façon en cause la main tendue aux démocrates turcs. Il leur adresse au contraire un message d'espoir. C'est un message de soutien à tous les Turcs qui se battent pour les droits de l'homme. C'est aussi une réponse cinglante, aux responsables turcs qui menacent la France de représailles sur le plan économique et militaire. Une assemblée souveraine et démocratique ne saurait s'effacer devant la menace.

La légitimité du Parlement français à se saisir de la question du génocide arménien réside également dans notre responsabilité à réussir l'intégration des Français d'origine arménienne et des Arméniens de France, mais aussi des Français d'origine turque et des Turcs de France. La France, en effet, patrie des droits de l'homme, a été une terre d'accueil pour les survivants du génocide comme pour de nombreux Turcs. L'histoire de ces victimes de la folie destructrice de l'empire ottoman et du gouvernement jeune-Turc fait aujourd'hui partie de l'histoire française. Les députés français ont donc toute légitimité à parler de la vie, de l'histoire et des souffrances d'une partie de leurs concitoyens afin d'honorer leur mémoire et d'empêcher la négation de leur dignité.

Certains ont prétendu que cette loi n'a pas de valeur, qu'elle n'aurait aucune conséquence normative. Les députés votent une loi à caractère général. Le Gouvernement devra en tirer toutes les conséquences, notamment les implications pénales du négationnisme. Le Parlement est parfaitement dans son rôle, dans le sens où il proclame un droit de mémoire et exerce une vigilance politique en vue de garantir la vérité historique.

C'est aussi une mission de la France de tendre à l'universalité. Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen voulurent, à l'inverse des constituants américains, offrir un texte de portée universelle. Le Parlement français n'entend pas pour autant se poser en donneur de leçons, car ce n'est que tout récemment que la France a reconnu l'état de guerre en Algérie. La torture pratiquée par l'armée française a pendant longtemps été niée.

Toute nation, tout peuple qui adhère aux valeurs démocratiques doit assumer les heures sombres de son passé récent. Au début du XXI^e siècle, parce qu'il n'est plus acceptable que le continent européen ne soit pas encore un continent de paix et de démocratie, parce que notre Assemblée comprend que cette reconnaissance est nécessaire à l'évolution de la Turquie vers un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des minorités nationales, parce que la France est fière des idéaux qui fondent la République, nous devons continuer de porter notre message de liberté, de justice et de vérité (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Jean-Bernard Raimond - Le vote de l'Assemblée nationale, après celui du 29 mai 1998, donnera force de loi à la reconnaissance par la France du génocide arménien. Quelles que soient les réserves qu'on puisse émettre sur cette approche d'un fait d'histoire, cette démarche est nécessaire non seulement pour la communauté arménienne française et internationale, mais aussi pour la Turquie.

Ce grand pays, qui n'a aucune responsabilité dans les crimes de l'Empire ottoman, est aujourd'hui candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Les problèmes qu'il rencontre pour mener à bien cette demande d'adhésion se résoudront peu à peu. La négation du génocide par le gouvernement turc tient en grande partie au fait que le massacre systématique des Arméniens en 1915 a été perpétré par le pouvoir ottoman en pleine guerre mondiale, au moment où Constantinople venait de rejoindre le camp de l'impérialisme allemand alors que les Arméniens comptaient sur l'aide de la Russie, notre allié en 1914, avant la révolution.

Mais 1915, pour un Arménien, c'est hier ! Il y a encore des survivants. Et les enfants comme les petits-enfants de ceux qui ont subi cette horreur revendiquent la reconnaissance du génocide par la Turquie. Ils portent le deuil de leurs aïeuls. Ce qu'ils demandent instamment, c'est que ce deuil soit reconnu et inscrit dans les mémoires.

Même si le mot de génocide n'a été inventé qu'après la seconde guerre mondiale, à la veille du procès de Nuremberg, il n'est pas un livre où l'on ne parle sans guillemets du génocide arménien, comme on parle de la Shoah. Que les Turcs, par la reconnaissance du génocide, acceptent ce deuil arménien et la Turquie retrouvera toutes les raisons qui militent pour son entrée dans l'Union européenne. N'oublions pas, en effet, qu'à la fin de la seconde guerre mondiale, Staline a exercé une pression politico-militaire pour régler à son avantage le problème des détroits et même se faire rétrocéder les districts de Kars et Ardahan, à l'extrême est de la Turquie, à la frontière de la Géorgie et de l'Arménie. Les Turcs furent sauvés par la doctrine Truman. C'est ainsi que la Turquie est devenue, à partir de 1951, un membre à part entière et un pilier fidèle de l'OTAN pendant toute la guerre froide, protégeant l'Europe sur le flanc sud.

Que nos amis Arméniens ne s'y trompent pas : c'est du fond du c_ur que j'ai voté la proposition de loi de 1998 et que je voterai aujourd'hui le texte du Sénat. Je suis convaincu que la Turquie, dont la majeure partie du territoire est asiatique mais dont l'histoire est étroitement associée à celle de notre continent, ne pourra adhérer à l'Union européenne que si elle a, au préalable, reconnu le génocide arménien, ce qui entraînera pour elle une vision nouvelle des droits de l'homme, et pour son peuple l'entrée qu'il mérite dans notre communauté européenne (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Pierre Lellouche - Les brèves minutes dont je dispose ne me permettront pas de rendre compte des multiples facettes -historiques, morales, politiques, stratégiques ou constitutionnelles- que recèle l'acte très important que le Parlement français accomplit aujourd'hui en reconnaissant solennellement le génocide dont a été victime le peuple arménien au début du siècle dernier.

Nous le savons tous ici : la vie politique est souvent dure, cruelle, terre-à-terre. Son quotidien donne rarement aux parlementaires que nous sommes l'occasion de se hisser au niveau des valeurs fondamentales qui fondent la démocratie, à savoir la morale, le droit des peuples, la justice. Mais c'est précisément de tout cela qu'il est question aujourd'hui.

Rappelons-nous que ce sont les premiers débats de nos premières assemblés qui ont, dès 1792, donné naissance à l'idée d'Etat Nation et à son corollaire, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, idées qui façonnèrent ensuite l'Europe et l'Orient, avant d'ouvrir la voie au démantèlement des empires tout au long du XX^e, de l'empire austro-hongrois à l'empire soviétique.

Ce matin, nous venons rendre justice à un peuple qui paya cher son désir de vivre ensemble au sein d'un empire agonisant. Nous rendons hommage à la mémoire d'un million et demi d'hommes, de femmes, d'enfants, de vieillards, qui furent exterminés sur ordre d'un gouvernement uniquement parce qu'ils étaient arméniens.

Nous saluons du même coup l'inlassable travail des enfants de ce génocide, qui n'eurent de cesse, après Nuremberg et la reconnaissance de la Shoah par la communauté internationale, d'obtenir la même reconnaissance à l'égard des crimes commis contre le peuple arménien. Permettez-moi de rendre hommage en particulier à l'action du Comité de défense de la cause arménienne et du Comité du 24 avril.

Je sais bien que cette reconnaissance ne redonnera pas la vie aux victimes innocentes de 1915 ; que le vote que nous allons émettre ce matin entraînera à coup sûr une tension dans les relations entre la France et la Turquie, peut-être même entre la Turquie et l'Arménie ; que beaucoup nous reprochent de nous être immiscés de façon irresponsable dans des affaires d'Etat relevant de l'exécutif et non de la loi.

A tous ceux-là, je voudrais livrer quelques réflexions.

D'abord, l'acte politique que nous accomplissons ce matin ne vaut pas seulement pour les morts d'hier. Il trace aussi une barrière morale et politique contre ce type d'horreurs de masse que nous avons vu se multiplier au long du XX^e siècle. La reconnaissance par la communauté internationale de la notion même de génocide et de crime contre l'humanité, la création récente de la Cour pénale internationale, vont dans le sens d'une moralisation des relations internationales dans un monde encore plus qu'hier menacé par la multiplication des conflits ethniques et religieux. Nous n'en avons pas nécessairement fini avec le génocide, hélas. Cette loi vaudra donc engagement solennel de la République française aux côtés des défenseurs du droit et contre les criminels d'hier et de demain.

Ensuite, il est hors de question de faire porter à la Turquie contemporaine la responsabilité des crimes commis par le gouvernement « Jeune Turc » il y a quatre-vingt-six ans. Mais faut-il pour autant nier l'histoire et combattre la vérité par la menace et la fuite en avant nationaliste ? Faut-il surtout que la patrie des droits de l'homme conforte par ses hésitations et sa discrétion complaisante ce négationnisme d'Etat ? On ne construit rien de bon sur le mensonge et sur l'oubli. Et je dis à nos amis turcs que la construction européenne qui s'est faite autour du noyau franco-allemand n'a été possible que grâce au douloureux travail de mémoire accompli par l'Allemagne démocratique de l'après-guerre. Je souhaite pour ma part que la Turquie rejoigne un jour la famille européenne, mais le peut-elle alors qu'elle refuse de regarder en face son passé, qu'elle préfère les rodomontades et les menaces de représailles à un exercice de mémoire inséparable de sa construction démocratique ?

Enfin, aux tenants de la raison d'Etat au sein de notre exécutif bicéphale -si solidement soudé sur cette affaire-, je dirais qu'il est grand temps que la France voie son Parlement s'émanciper un peu en matière de politique étrangère parce qu'à côté de la logique des diplomates, de leurs savants équilibres pour que rien ne change jamais, il y a la justice et la mémoire. Le rappel du droit et de la morale ne constitue-t-il pas une meilleure politique que celle de l'apaisement et du mercantilisme ? N'est-ce pas le sens premier de la démocratie que de rappeler que l'Etat-nation ne se résume pas à l'Etat tout court, et que celui-ci peut être autre chose qu'un « monstre froid » ? De ce point de vue, l'heure est peut-être venue de réfléchir à l'introduction dans nos assemblées d'un droit de résolution, et plus généralement à l'association plus étroite de celles-ci à la conduite de notre politique étrangère et de défense. Tel est en tout cas mon v_u. Cela m'empêchera peut-être demain de saluer les anciens ministres amis de l'Arménie et les ministres, anciens amis de l'Arménie (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR).

M. Christian Estrosi - Deux ans et demi après l'adoption par notre Assemblée, à l'unanimité, d'une première proposition, c'est avec une certaine émotion que nous examinons aujourd'hui le texte adopté récemment au Sénat.

Il était temps car quatre-vingt cinq ans après les faits, les exactions commises sur les Arméniens de l'ancien Empire ottoman sont toujours présentes dans la mémoire de ceux qui les ont vécues, mais aussi dans celle de leurs proches.

Je n'arrive pas à m'expliquer un tel retard. Le c_ur a ses raisons que la raison ne connaît pas... C'est précisément avec le c_ur que nous devons reconnaître enfin les atrocités passées.

Du Candide de Voltaire à L'espoir de Malraux, la guerre figure le mal et l'absurdité, une horreur dont le crime contre l'humanité est le degré ultime. Ce crime doit être combattu et condamné partout où il se produit.

Ce n'est pas refaire l'Histoire que de constater publiquement qu'un peuple a été décimé sous des prétextes idéologiques barbares. Clio, la muse de l'Histoire, est la fille de Mnémosyne, la mémoire. C'est cette dernière qu'il nous appartient de préserver par ce constat public. Et parce que nous venons d'entrer dans un nouveau millénaire, nous devons tout faire pour que ne se reproduisent pas les horreurs passées du siècle dernier.

La loi que nous allons voter dans quelques instants ne dissoudra jamais la trace indélébile du sang versé.

Mais par elle, nous permettrons que ce sang versé restaure la dignité d'une nation outragée et violée. Rien ni personne ne pourra effacer le drame du peuple arménien, mais l'histoire se doit de rétablir la vérité car seule la vérité peut faire supporter le présent et éclairer l'avenir.

Je veux dire aux Arméniens que la France, leur patrie, les aime, eux qui ont démontré la force du modèle d'intégration, qui ont tant contribué à l'épanouissement de notre pays et l'ont enrichi de leur apport culturel, eux qui ont versé leur sang pour permettre à la France d'être une nation libre. Député de Nice et des Alpes-Maritimes, je repense à ces visages familiers du boulevard de la Madeleine ou du centre Barsamian. Et je veux dire à mes compatriotes arméniens toute mon affection, et les remercier pour les liens de fraternité qui se sont tissés entre nous. Oui, je salue une communauté exemplaire par sa cohésion, sa force de conviction, son attachement à ses racines, sa solidarité et sa générosité.

C'est en pensant à tous ceux qui ont élevé leurs enfants dans le respect de la République que je suis fier, pour la seconde fois ici, d'appeler à la reconnaissance du génocide du peuple arménien.

En aucun cas cela ne doit être interprété comme une offense au peuple turc, avec lequel, comme avec l'Arménie, il nous appartient de construire une société juste et moderne.

A la Turquie de le comprendre et de mettre son histoire comme son présent en conformité avec notre conception des droits de l'homme et du citoyen.

Le nouveau millénaire qui commence doit être l'occasion pour les peuples qui se sont déchirés de se réconcilier. En rendant sa dignité au peuple arménien, nous contribuons à cette indispensable entreprise de réconciliation (Applaudissements sur tous les bancs).

La discussion générale est close.

M. le Ministre - Vous vous êtes exprimés avec une belle unanimité en faveur de cette proposition de loi qui vise à reconnaître publiquement le génocide arménien de 1915.

La mémoire est vive dans la communauté arménienne, nous le savons tous et chacun l'a exprimé avec ses mots. La lutte contre l'oubli va être consacrée par un acte solennel qui répond à une exigence de vérité et de justice.

Je veux noter que dans tous les propos de ce matin, il n'y avait aucune expression de haine ou de vengeance à l'égard de la Turquie d'aujourd'hui. C'est aussi ce message que les responsables turcs, qui ont pu s'en inquiéter, doivent entendre de l'Assemblée nationale.

La reconnaissance de l'Histoire, même dans ses épisodes les plus douloureux, peut être le fondement de la paix et d'un destin partagé. La construction de l'Europe en est une éclatante démonstration ; il faut la garder à l'esprit au moment de ce vote (Applaudissements sur tous les bancs).

ART. UNIQUE

M. Robert Pandraud - Je me réjouis de l'unanimité de notre Assemblée sur ce sujet, mais je ne comprends toujours pas pourquoi nous sommes là. L'Assemblée avait voté un texte, le Sénat a voté le même : pourquoi n'a-t-il pas été promulgué ? (Murmures sur les bancs du groupe socialiste)

Mme la Présidente - Vous devez savoir qu'un texte qui n'a pas été examiné par les deux assemblées ne peut être adopté.

M. Daniel Marcovitch - Il ne faut pas dormir en séance, mon cher collègue.

Mme Martine David - J'associe M. Didier Migaud à mes propos.

Le combat inlassable que mènent la communauté arménienne et ses associations depuis des décennies trouve enfin son aboutissement. La France, après avoir courageusement ouvert les yeux sur des pages très sombres de son propre passé, porte témoignage d'une période tragique de l'histoire internationale, afin que s'ouvre un siècle de paix et d'humanité -pour reprendre la formule d'espoir employée par Victor Hugo à propos du XX^e siècle.

Nous ne pouvions plier sous la menace de représailles politico-économiques. Nous n'écrivons pas l'histoire, nous la constatons seulement car nous voulons un avenir de paix qui ne peut se fonder que sur la vérité : la reconnaissance par l'Allemagne des crimes du nazisme est à cet égard exemplaire. La négation par les dirigeants de la Turquie moderne des atrocités de 1915 ajoute l'injustice à la souffrance, perpétue les hostilités et interdit la nécessaire réconciliation.

Cette loi est aussi une reconnaissance solennelle de la primauté de l'individu, à l'issue d'un XX^e siècle où l'homme, en tant qu'être de chair et de sang, a trop souvent été oublié ou mis au service de causes destructrices. J'aimerais que l'acte politique fort accompli aujourd'hui par la France ouvre une nouvelle ère marquée par le respect de l'homme et des droits des peuples.

Je suis fière de compter parmi mes compatriotes des amis d'origine arménienne, représentants d'un peuple martyr qui a su garder sa mémoire et à offert à notre pays la richesse de son identité. Je suis fière d'être une députée pour, au nom du peuple français, reconnaître le génocide arménien, en inscrivant ainsi l'une de nos première lois du XXI^e siècle dans la tradition bicentenaire de la patrie des droits de l'homme (Applaudissements sur tous les bancs).

Mme Jacqueline Mathieu-Obadia - Reconnaître ici le génocide arménien, c'est dire solennellement par la loi que les massacres massifs et planifiés dont le peuple arménien a été victime imposent un devoir de mémoire. C'est reconnaître qu'une loi édictée le 27 mai 1915 dans l'empire ottoman a permis le premier acte de barbarie à grande échelle du XX^e siècle, préfigurant tristement l'horreur de la Shoah. C'est se recueillir avec gravité devant tous les innocents qui ont été victimes d'un moment de folie meurtrière.

Simple déclaration sans doute : aucune sanction, aucune contrainte ne sont ni ne seront liées à cette reconnaissance. Mais cette simple déclaration nous fait entrer en communion avec tous ceux qui ont souffert et souffrent encore de la tragique disparition d'êtres chers. Elle doit rappeler aux générations qui nous suivent que notre histoire humaine comporte de terribles pages, dont celle qui s'est écrite un jour de mai 1915.

Grâce à cette loi, amis Kirkor et vous tous, amis de la communauté arménienne, vous ne serez plus les oubliés de l'Histoire (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Daniel Marcovitch - Un peuple sans histoire est un peuple sans avenir et j'ajouterai qu'un peuple qui n'a pas d'histoire ne peut pas vivre son présent.

Le passé n'est jamais tout blanc ou tout noir, nul peuple n'est composé uniquement de héros dont on chante les actes de bravoure. Tout comme la vie des hommes, la vie des nations est faite de courage et de faiblesse, de grandeur et de bassesse, d'héroïsme et de lâcheté, parfois malheureusement de crimes.

La France, pays des droits de l'homme et de la liberté, a elle-même connu des périodes sombres. Notre assemblée, le 29 février 2000, puis le Sénat fin juin, ont voté à l'unanimité et sans aucune amendement une proposition de loi créant une journée à la mémoire des victimes des crimes racistes de l'Etat français et d'hommages aux Justes de France. Nous avons su faire la distinction entre la grandeur de la République et de ses valeurs, et la lâcheté criminelle des collaborateurs pétainistes placés à la tête de l'Etat dans le tourbillon dramatique de la défaite militaire. Assumant la réalité de notre passé, nous pouvons regarder avec honneur et confiance notre avenir.

Aujourd'hui, nous affirmons avec force au peuple arménien que le peuple français reconnaît le sort fait aux victimes du génocide perpétré par l'empire ottoman. Vladimir Jankelevitch disait : « Un peuple qui n'a pas de mémoire est condamné à revivre son passé ». Nous formons le v_u que le peuple turc retrouve sa mémoire pour regarder son avenir avec courage (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Louis Mermaz - La communauté arménienne est une partie de la nation française, qui s'est construite au cours des siècles par des apports successifs. Nous lui devons bien cet acte solennel et unanime de reconnaissance, qui est à l'honneur de l'institution parlementaire.

Les historiens ont fait justice au peuple arménien. La Société des Nations avait d'ailleurs déjà fait des déclarations solennelles dès le début de ce siècle.

Nous accomplissons également un acte politique tourné vers le futur, mais adressons un message aux gouvernements de la France et de l'Union européenne. Si l'Allemagne a retrouvé sa place au sein de la communauté européenne, c'est parce qu'un jour le Chancelier Willy Brandt a eu le courage de s'agenouiller devant le mémorial d'Auschwitz. Nous sommes en droit d'attendre du gouvernement turc un geste semblable, mais hélas nous en sommes loin.

Ce serait défaire la construction de l'Europe, aller contre la construction d'une patrie européenne que d'accepter aujourd'hui l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne car la Turquie n'est pas encore une démocratie. Nous n'aiderions pas les démocrates turcs à gagner leur bataille si l'Europe n'était plus qu'une institution marchande.

Notre vote est une justice rendue à la communauté arménienne de France, un message d'affection à la jeune République arménienne mais aussi une défense des valeurs sur lesquelles doit se fonder demain l'Union européenne (Applaudissements sur tous les bancs).

Mme la Présidente - J'appelle maintenant l'Assemblée à se prononcer sur l'article unique, qui est ainsi rédigé : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ».

EXPLICATIONS DE VOTE

M. René Rouquet - J'ai longtemps attendu ce moment...

Le 29 mai 1998, au terme du rapport que je vous avais présenté au nom de la commission des affaires étrangères, j'invitais notre assemblée à voter la reconnaissance publique par la France du génocide arménien de 1915.

Malgré les espoirs suscités par cette avancée forte et décisive, il nous aura fallu attendre plus de deux années pour nous retrouver afin de parachever ce texte de loi, que nous allons définitivement adopter aujourd'hui, par delà nos clivages politiques traditionnels.

J'éprouvais tout à l'heure une émotion sincère à voir monter à cette même tribune notre collègue François Rochebloine, pour rapporter à son tour ce texte.

De Erevan au Karabakh, en passant par les groupes d'amitié France-Arménie, nous avons, avec d'autres, -Roland, Jean-Paul, Martine, Patrick et toi, Jean-Jack- si souvent emprunté les mêmes chemins que nous sommes nombreux aujourd'hui à pouvoir dire : « Voici venu le terme d'une longue marche ! » Oui, ce jour est à l'honneur des députés français !

L'heure n'est plus aux tergiversations, aux atermoiements, aux pressions, aux arguties diplomatiques et juridiques ni à je ne sais quelles menaces de représailles !

Que pèseront au regard de l'Histoire ces « résistances d'arrière-garde » de tous ceux qui n'ont pas vu que le combat pour la mémoire et pour le respect des droits de l'homme n'ont que faire de prétendus intérêts économiques !

Nous pouvons tous être fiers de ce qui nous rassemble aujourd'hui, dans la fidélité à la parole donnée le 29 mai 1998, ici même.

Cette fierté, que nous devons aux morts d'hier comme aux vivants d'aujourd'hui, elle parcourt nos travées, s'amplifie jusqu'aux tribunes et elle rejoindra, au terme de nos débats, une clameur que l'on perçoit déjà au-dehors. Ils sont là, rassemblés, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants des premiers arrivants, tous ceux qui constituent cette diaspora arménienne de France, dont je veux saluer la persévérance et la dignité, et qui a tant _uvré pour que justice lui soit rendue !

En cet instant, je pense aux paroles du catholicos de tous les Arméniens, Karékine I^er, aujourd'hui disparu : « La souffrance ne nous a pas anéantis, parce que nous ne lui avons pas cédé... Nous avons répondu à la souffrance par un esprit de révolte. Cette révolte ne doit pas être un simple mécontentement, elle doit s'accompagner d'un engagement positif dans une _uvre créatrice ».

Hommage soit rendu aujourd'hui, pour cet engagement et pour le travail accompli, aux organisations arméniennes, regroupées dans les comités de défense -je pense à nos amis du CDCA ou du 24 avril.

Avec eux, avec Ara et Alexis, je mesure le caractère historique et exemplaire de cette reconnaissance. Ne doutons pas que notre vote trouvera des résonances fortes auprès des instances internationales. Déjà, la résolution votée par le Parlement européen liant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne à sa reconnaissance du génocide, fait écho au message d'amitié et de soutien, que nous adressons aujourd'hui à l'Arménie.

Je conclurai en évoquant l'une de ces nombreuses légendes ancestrales qui ont forgé l'âme du peuple arménien. Il y a fort longtemps, les habitants de la région d'Arménie appelée Haïotz Dzor décidèrent de bâtir un temple de la Lumière, pour éliminer à jamais l'ignorance et l'obscurantisme. Paysans, bergers et maçons travaillaient sans relâche. Mais chaque matin, ils constataient que des mains mystérieuses avaient détruit, au cours de la nuit, leur travail de la veille. Désemparés, ils se demandaient s'ils parviendraient jamais à achever leur _uvre...

Jour après jour, les bâtisseurs se remirent au travail, parvinrent à repousser les forces maléfiques et à édifier le temple de la Lumière, aujourd'hui encore debout.

Cet édifice reconstruit par les bergers et les maçons, cette victoire de la lumière sur la nuit de l'Ignorance, cette reconnaissance, que le groupe socialiste appelle aujourd'hui de ses v_ux, soyons-en, par notre vote, les bâtisseurs ! (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-François Mattei - Le groupe DL votera ce texte et assumera ainsi sa responsabilité à l'égard de l'Autre et à l'égard de l'Histoire.

Responsabilité à l'égard de l'Autre, de ce frère arménien qui vit en France, qui a sa dignité, son honneur, sa culture et sa tradition. Responsabilité à l'égard de l'Histoire : aujourd'hui l'Assemblée qualifie l'Histoire.

Au regard du passé, notre décision permettra le repos de l'âme du peuple arménien et ceux qui iront prier sur les tombes le feront avec le sentiment de la justice rétablie et du devoir accompli, car c'est bien à leur action que nous devons de nous retrouver aujourd'hui.

Au regard du présent, nous prenons cette décision parce que nous voulons que les parents d'origine arménienne puissent transmettre à leurs enfants une vérité qui ne sera plus contestée.

Enfin, nous voterons ce texte pour le futur, pour que nous puissions _uvrer ensemble à la construction d'un monde meilleur, où tous les hommes naissent libres et égaux en droits (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Roger Meï - Le groupe communiste votera cette proposition. Mais le texte est maintenant dans les mains du Gouvernement et du Président de la République : il faut que la loi soit promulguée.

C'est aider la Turquie que voter ce texte. En effet, si notre exemple est suivi par d'autres parlements européens, la Turquie sera un peu moins arrogante et saura faire les pas qui l'amèneront à participer à la vie démocratique dans la Communauté (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. Pierre-Christophe Baguet - Au nom d'un homme âgé qui est venu me voir après mon élection pour me parler d'une association sportive dont il s'occupait et qui, sur le pas de la porte, m'a demandé avec beaucoup de pudeur si un jour la France reconnaîtrait le génocide arménien dont presque toute sa famille avait été victime, je suis heureux et fier que le groupe UDF ait choisi ce texte pour le mettre à son ordre du jour réservé. Je remercie aussi tous les autres groupes pour leur soutien.

Après le 29 mai 1998, chacun a souligné l'importance de ce texte pour la communauté des Français d'origine arménienne, mais aussi pour l'Europe et l'humanité entière. L'émotion, la dignité et la justice ont triomphé aujourd'hui des tergiversations et des menaces. Notre Parlement est grandi par son vote unanime. C'est tout à son honneur et plus encore, c'est une part légitime de dignité que nous offrons, bien modestement et bien tardivement, à ces morts sans sépulture. Personne ne peut rester insensible à tant de souffrance -même le peuple turc, j'en suis convaincu.

En reconnaissant définitivement le génocide arménien, nous faisons _uvre de vérité, de justice et de paix. Je suis fier que le groupe UDF y contribue en votant à l'unanimité ce texte (Applaudissements sur tous les bancs).

M. Richard Cazenave - Les arguments développés ce matin ont balayé toutes les objections formulées ces dernières semaines contre cette loi.

Je suis heureux qu'après tant d'années, de batailles acharnées, nous puissions voir la conclusion de nos efforts aujourd'hui et j'aurai une pensée pour nos compatriotes d'origine arménienne qui nous ont sensibilisés à leur histoire et qui ont su nous faire comprendre que c'était aussi l'histoire de la France : Patrick Devedjian a rappelé que dès le 24 mai 1915 un mémorandum commun de la France, de l'Angleterre et de la Russie dénonçait ce crime contre l'humanité.

Je suis heureux que nous rendions ainsi justice à nos compatriotes d'origine arménienne qui attendaient cette sépulture morale pour tous ceux qui ont laissé leur vie et aussi pour la fierté de leurs descendants.

Ils peuvent se dire que les rescapés ne se sont pas trompés en faisant de la France une terre d'asile et un havre d'espoir où ils sont désormais ancrés.

Mais il est encore lourd, ce passé que nous allons contribuer à reconnaître.

Je veux ici dire, au nom du groupe RPR, que notre vote, au-delà de l'émotion qu'il traduit, est un vote politique, pour plusieurs raisons. Notre Assemblée et nous-mêmes, représentants du peuple et émanation du suffrage universel, avons notre mot à dire sur la politique extérieure de la France. Elle a, comme l'a rappelé le ministre, ses propres exigences, mais celles-ci ne sauraient être étrangères à la volonté du peuple. Sur tous les bancs de cette Assemblée se fait jour la volonté d'être un peu plus exigeants sur ces exigences. Lorsque nous avons fait la guerre à Saddam Hussein, il nous devait un milliard de francs de matériel militaire, un matériel qui aurait pu servir à tuer nos propres soldats. Ce qui nous est présenté comme la raison d'Etat n'est bien souvent qu'un ensemble de mauvaises raisons.

Si notre vote est politique, c'est aussi parce qu'il est un vote sur l'avenir, et d'abord sur celui de l'Europe, qui ne se fera pas dans l'ambiguïté. Cet avenir ne peut s'épanouir, et tel est aujourd'hui notre message, que dans le respect des droits de l'homme, de la vérité historique et des Etats voisins. La formidable aventure de l'Europe doit se fonder sur la paix et sur ces valeurs universelles, et la France est à l'_uvre pour qu'elle reste animée par cette foi. Notre vote est ainsi un vote pour l'avenir et pour la démocratie dans tous les pays (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe DL et du groupe UDF).

L'article unique, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement)

Prochaine séance cet après-midi à 15 heures.

La séance est levée à 12 heures 5.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

Jacques BOUFFIER

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